Accord d’entreprise sur les salaires intermittents – années 2024 et 2025
Entre les soussignés
Association les Nouvelles Subsistances, 8 bis quai St Vincent 69001 Lyon
Et
XXXX, salarié des SUBS, représentant titulaire du CSE
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Portée et objet de l'accord 1.1 - Les parties conviennent d’une revalorisation de 0,75€ des rémunérations horaires brutes des postes intermittents suivants, au 1er janvier 24 :
1.2 - Les parties conviennent également d’une revalorisation de 0,75€ supplémentaires des rémunérations horaires brutes des postes intermittents suivants, au 1er janvier 25 :
1.3 - Les parties conviennent de la mise en place des tickets-restaurant pour les catégories de salariés cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2025, pour une valeur nominale de 7€.
1.4 – Les parties conviennent de la mise en place de
Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) tous les ans. Prochaine période de NAO : fin 2025 pour une application au 1er janvier 2026.
Article 2 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 3.
Article 3 - Dénonciation de l'accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, la direction et les instances représentatives des salariés se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 4 - Dépôt légal Le présent accord sera déposé auprès de la Dreets de Lyon. Fait à Lyon, le 09-04-2024 en 2 exemplaires originaux.
Association les Nouvelles SubsistancesXXXX XXXX, directeurReprésentant CSE
