Accord d’entreprise sur les salaires permanents – années 2024, 2025, 2026
Entre les soussignés
Association les Nouvelles Subsistances, 8 bis quai St Vincent 69001 Lyon, représentée par son directeur, XXXX
Et
XXXX, salarié des SUBS, représentant titulaire du CSEC
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Garantie de progression annuelle des salaires réels
- Les salaires réels bénéficieront d’une augmentation annuelle minimum de :
Pour les non-cadres : 1,5 % en 2024 et 2025, 1% en 2026
Pour les cadres : 1% en 2024, 2025, 2026
A la date anniversaire de présence du salarié dans l’entreprise
1.2 - Ces hausses de salaire seront automatiques jusqu’à l’échelon 9 ; après discussion avec la direction à partir de l’échelon 10.
Article 2 – Dispositions spécifiques à l’année 2024
2.1 – Salaires non-cadres : augmentation complémentaire de 30€ bruts mensuels au 1er juin 2024 pour un plein-temps. Cette somme est appliquée au prorata du temps de travail mensuel. 2.2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Une prime de 3 000€ nets est versée pour moitié en juin et pour moitié en décembre 2024. Cette prime sera versée au prorata du temps de travail sur le semestre écoulé pour les salariés présents dans l’entreprise au moment de la date du versement.
Article 3 - Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ce cas, la direction et les instances représentatives des salariés se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 4 - Dépôt légal Le présent accord sera déposé auprès de la Dreets de Lyon. Fait à Lyon, le 11-07-2024 en 2 exemplaires originaux.
Association les Nouvelles SubsistancesReprésentant CSEC XXXXXXXX
