AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
Entre les soussignés :
L’Association Les P’tits Câlins, domiciliée Z.I. du District – SAINT GEORGES DE MONTAIGU- 85600 MONTAIGU VENDEE, Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Présidente,
Et
Le
Comité Social et Economique de l’Association Les P’tits Câlins, statuant à la majorité selon le procès-verbal du 12 juin 2026.
PREAMBULE
Les parties ont souhaité faire évoluer la période de référence d’acquisition des congés payés. A ce titre, elles se sont rencontrées pour modifier l’accord relatif aux congés payés signé le 16 octobre 2025.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODALITES D’ACQUISITION DES CONGES PAYES
1.1 Période de référence
Le début de la période de référence pour l’acquisition des congés légaux est fixé au 1er janvier et se termine le 31 décembre. A titre transitoire, la période de référence des congés payés légaux sera fixée du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026. Les congés payés légaux acquis pendant cette période de sept mois pourront être posés jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
2.1 Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er juin 2026
2.2 Révision
La révision du présent avenant sera possible selon les mêmes conditions que l’accord initial, après observation d’un délai de six mois minimums après sa signature.
2.3 Dénonciation
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables et sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
2.4 Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues par l’article D2231-7 du Code du travail. Conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, un exemplaire est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Fait le 12 juin 2026, en trois exemplaires A Montaigu-Vendée
