Accord d'entreprise LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Avenant à l'accord sur les astreintes pendant la période de vendanges

12 accords de la société LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Le 21/07/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT

Avenant à l’accord sur les astreintes pendant la période de vendanges

Entreprise VEUVE AMBAL

Entre la Société :

VEUVE AMBAL, ZA Le Pré Neuf, 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale C.G.T

représentée par, délégué syndical


D’autre part,

I – Objet & champ d’application

Le présent avenant a pour objet de réévaluer le montant de la prime d’astreinte prévu à l’article 8 de l’accord initial du 6 septembre 2016.

II – Revalorisation de la prime d’astreinte

La prime d’astreinte est revalorisée de 150 € brut à 220 € brut.

Les autres dispositions de l’accord initial du 6 septembre 2016 demeurent sans changement.

III– Prise d’effet - Durée de l’accord

Le présent avenant qui prend effet le 21 juillet 2025 est conclu sans détermination de durée.

IV – Dépôt et Publicité

Un exemplaire du présent avenant sera remis à l’organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes compétent.

L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.



Fait à Montagny les Beaune
Le 21/07/2025
En 3 exemplaires

Pour l’Organisation Syndicale CGT,Pour la société VEUVE AMBAL,

Délégué syndical Président du Directoire

Mise à jour : 2025-08-06

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/