La Société LES RAPIDES DU POITOU, SAS au capital de 600 000 euros
Dont le siège social est 20 rue de la Plaine à POITIERS (86000) Immatriculée au R.C.S de POITIERS sous le N° B 315 350 181, Représentée par, PRESIDENT,
D’une part,
ET
., Délégué Syndical, FO
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément à l’article L2242-1 du code du travail.
Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrières entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées, rappellent que les salaires effectifs par catégorie professionnelle sont identiques pour les femmes et les hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.
L’objectif atteint dans cet accord d’entreprise concerne la mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs et des primes et indemnités pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018,
ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
ARTICLE 2 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE
Pour l’ensemble des personnels, les rémunérations brutes de base sont augmentées de :
0.5 % au 1er septembre 2017
0.7 % au 1er mars 2018
Les taux horaires du personnel de conduite seront donc les suivants :
Au 1er septembre 2017
10.34 euros bruts pour un conducteur 137 V
10.61 euros bruts pour un conducteur 140 V
10.93 euros bruts pour un conducteur 145 V
Et
au 1er mars 2018
10.41 euros bruts pour un conducteur 137 V
10.69 euros bruts pour un conducteur 140 V
11.01 euros bruts pour un conducteur 145 V
ARTICLE 3 – EVOLUTION DES PRIMES ET INDEMNITES (CF ANNEXE 1)
Augmentation des primes journalières et mensuelles (à l’exception des primes conventionnelles et des indemnités d’outillage et d’habillement) :
De 0.5 % au 1er septembre 2017.
De 0.7 % au 1er mars 2018.
ARTICLE 4 : DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2018.
ARTICLE 5 : PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-86.accord-entreprise@travail.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.
Fait à POITIERS, Le 28/09/2017 En six exemplaires
Le délégué syndical FOPour la S.A.S RAPIDES DU POITOU
Après avoir paraphé chaque page, les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite : “ lu et approuvé – bon pour accord ”.
