Procès-verbal portant sur la négociation sur les salaires effectifs, l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, la durée du travail, la qualité de vie au travail
Réunion du 2 février 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société LES RELAIS DE L’AUTOMOBILE, représentée par Monsieur …………….., agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans la société LES RELAIS DE L’AUTOMOBILE la Confédération Française Démocratique du Travail, représentée par M. …………………, Délégué Syndical.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail les parties ont, suite à la réunion préparatoire du 6 janvier 2022, négocié sur les thèmes suivants :
Salaires effectifs et temps de travail
Durée du travail
Qualité de vie au travail
Revendications de la délégation syndicale
La Délégation Syndicale n’a pas fait parvenir de revendications écrites préalablement à la réunion.
Salaire effectifs
Les parties commencent par examiner le tableau demandé par la Délégation syndicale, qui reprend le total des augmentations 2021 et les prévisions des augmentations sur 2022, différenciées selon qu’elles relèvent des minima ou sont hors minima.
La Direction présente les résultats de l’entreprise, qui sont assez nettement supérieurs à ceux de l’année 2021. L’atelier en particulier a performé.
L’année dernière il y avait 6 personnes augmentées et 25 concernées par les minima. Cette année 13 personnes augmentées et 22 concernées par les minima. L’enveloppe des augmentations est de 64 000€. Par rapport à la masse salariale nous sommes à 3,33% (64 000 / 180 000). Quand l’augmentation des minima ne représente qu’un tiers de ces montants.
Durée du travail
Un document de synthèse est présenté et commenté en réunion, reprenant la répartition des durées de travail dans l’entreprise par service et catégorie. Cette répartition est inchangée (horaire collectif 35h / cadres en forfait-jours). Aucun autre commentaire particulier n’est fait.
Constat concernant les thèmes de négociation
Il est donc entériné un PV d’accord au sujet des salaires effectifs, de la durée du travail, de la qualité de vie au travail. Un accord d’entreprise est signé concernant l’égalité professionnelle hommes-femmes.
Fait à St Estève Janson, en quatre exemplaires, le 2 février 2022.
………………………..……………………………. Délégué Syndical CFDTDirecteur Général
