Accord d'entreprise LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE

Avenant 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2019

2 accords de la société LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE

Le 05/09/2018







Avenant 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté




Entre les soussignés :

  • LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE, Crêperie Artisanale de Guerlédan, au capital de 50000 €, SIRET 443.286.984.000.28 , dont le siège social est sis ZA de Guergadic – 22530 Mur de Bretagne- représentée par Monsieur, agissant en qualité de gérant, d’une part


  • Les délégués du personnel de la société désignée, d’autre part

Il a été institué un avenant à l’accord de mise en place de la 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté

Cet avenant à pour objet de modifier
L’article 2 : Durée de l’accord et dénonciation
L’article 10 : Reconduction de l’accord

Les autres articles sont sans changement


Article 2 – Durée de l’accord et dénonciation


Le contrat est renouvelé au 1er janvier 2018 pour une durée de deux ans.


Article 10 – Reconduction de l’accord


L’accord sera reconduit chaque année de façon tacite


Fait à Mûr de Bretagne , le 05 septembre 2018


Le Gérant,Les délégués du personnel






Fait en 5 exemplaires originaux
1 aux délégués du personnel
2 DDTE
1 Pour affichage
1 à la direction

Mise à jour : 2018-12-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas