OBLIGATION DE PORT DE DISPOSITIFS MEDICAUX EN CAS DE CRISE SANITAIRE
Face à la pandémie de SARS-CoV-2, la Direction a pris une série de mesures permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés et des tiers. Dans le cadre de son obligation de santé, de sécurité et de résultat, la Direction a sollicité l’adjonction de la présente note au règlement intérieur de la Société afin de sensibiliser l’ensemble des salariés à la nécessité de respecter des mesures de protection individuelles en cas de nouvelle pandémie ou de risque sanitaire ponctuel et pouvant avoir de graves conséquences sur la santé et la sécurité des salariés, de leurs familles et de l’ensemble des intervenants pouvant être amenés à pénétrer dans l’enceinte de l’Entreprise.
A cet effet, il est décidé que le port d’un équipement de protection ou d’un dispositif sanitaire spécifique (masques de protections, masques chirurgicaux, masque FFP, gants de protections …), au plus tard au moment de l’entrée du salarié dans l’enceinte de l’Entreprise et dans l’entièreté des locaux de l’entreprise, peut être rendu obligatoire par la Direction lorsque la situation sanitaire exceptionnelle l’exige ou en cas de promulgation de l’Etat d’urgence sanitaire par le Gouvernement.
Le refus du salarié de se conformer aux consignes et prescriptions de l’employeur pourra entrainer l’application de sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur.
La présente note sera annexée au règlement intérieur de l’Entreprise après avis de l’instance représentative du personnel.
Elle rentrera en vigueur, et pour une durée indéterminée, 1 mois après l’accomplissement des formalités de dépôt prévues à l’article L1321-4 et R1321-4 du code du travail.
