AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 06/03/2025
ENTRE LES SOUSSIGNES : L’Association Les Vallées dont le siège social est situé au 29 rue Beaumanoir – 22100 DINAN Inscrite sous le numéro de Siret : 777 364 720 000 22 Représentée par X, agissant en qualité de Directrice Ci-après dénommée « Association Les Vallées »,
D'UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’association représentée par : X, déléguée syndicale CFDT SANTE SOCIAUX 22 Ci-après dénommée « l’Organisation syndicale »
D'AUTRE PART,
Constituant ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
Les parties rappellent que l’accord relatif au télétravail signé le 06/03/2025, a défini les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’établissement. Dans un contexte d’organisation du travail, les parties ont souhaité répondre aux besoins de télétravail par demi-journée afin de maintenir la qualité de fonctionnement des services. À ce titre, il a été convenu d’attribuer une indemnisation par demi-journée pour les salariés éligibles. Le présent avenant a ainsi pour objet de modifier l’article 3-2 de l’accord relatif au télétravail.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE
Le télétravailleur s’engage à prévoir un espace propice au travail et à la concentration. L’employeur attirera l’attention du télétravailleur sur le fait qu’il doit disposer d’un espace de travail conforme à un exercice satisfaisant de ses missions professionnelles. L’employeur prendra en charge les frais liés à l’utilisation d’un espace bureau au sein du domicile à hauteur de 1.35 € par demi-journée dans la limite de 59,40 € par mois. Le montant sera mentionné sur le bulletin de paie
ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail du 6 mars 2025 demeurent inchangées et continuent à produire pleinement leurs effets.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 18/05/2026. Il est conclu pour la même durée que l’accord initial et suivra son régime de renouvellement, de révision et de dénonciation.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent avenant fera l’objet des mêmes mesures de publicité et de dépôt que l’accord initial, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Dinan, Le 19/06/2026 en 2 exemplaires originaux.
