Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine de la société Lesens Centre Val de Loire du 11 décembre 2020
Application de l'accord Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
DE LA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE du 11 décembre 2020
Entre les soussignées :
La société
LESENS Centre Val de Loire, SAS au capital de 450.000 euros sise 2 rue Paul-Henri Spaak – 1er étage - 37390 Notre Dame d’Oé, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro B440313765,
Et,
L’organisation syndicale Force Ouvrière
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté de réviser l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine de la société LESENS Centre Val de Loire du 11 décembre 2020, comme suit :
Article 1 : Période de référence
L’organisation de la durée du travail sur la période de 12 mois, initialement fixée du 1er janvier N au 31 décembre N est modifiée pour l’entreprise Lesens EREA.
Elle est désormais fixée, pour l’entreprise Lesens EREA, du 1er février N au 31 janvier N+1. Cette nouvelle période prendra effet au 1er février 2025.
A titre transitoire, les compteurs de la période en cours, commencée le 1er janvier 2024, seront soldés au 31 janvier 2025 et, la durée annuelle du travail est fixée à 1.761 heures à la place de 1.607 heures ou 236 jours à la place de 218 jours pour les salariés en forfait jours, sur la base d’un horaire hebdomadaire, en moyenne, de 35 heures de travail effectif par semaine.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés concernés par affichage.
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DRETS ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes. Il sera déposé en 2 exemplaires (une version originale signée par les parties et une version « .docx » anonymisée) sur la plateforme numérique des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail, par l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Tours.
