A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DE LA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE du 28 avril 2005
Entre :
La société LESENS Centre Val de Loire, située 2 rue Paul-Henri Spaak 37390 Notre Dame d’Oé, représentée par son Président,D’une part, Et
L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière représentée par le Délégué syndical, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté de réviser l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail de la société LESENS Centre Val de Loire du 28 avril 2005, comme suit :
Article 1 : Période de référence
La période de modulation de 12 mois, initialement fixée du 1er octobre N au 30 septembre N+1, est modifiée pour l’entreprise Citeos Tours, pour l’Unité fonctionnelle et pour l’entreprise LESENS Erea.
Elle est désormais fixée, pour l’entreprise Citeos Tours et pour l’Unité fonctionnelle, du 1er janvier au 31 décembre N. Cette nouvelle période prendra effet au 1er janvier 2019. A titre transitoire, les compteurs de la période en cours, commencée le 1er octobre 2018, seront soldés au 31 décembre 2018.
La période de modulation est désormais fixée, pour l’entreprise LESENS Erea, du 1er février N au 31 janvier N+1. Cette nouvelle période prendra effet au 1er février 2019. A titre transitoire, les compteurs de la période en cours, commencée le 1er octobre 2018, seront soldés au 31 janvier 2019.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés concernés par affichage.
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du code du travail.
