AVENANT N° 2 à l’Accord d’Astreinte de l’entreprise LESENS EREA
Entre les soussignés :
L’Entreprise LESENS EREA, établissement de la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak, 37390 NOTRE DAME D’OE, D’une part
Et
L’organisation syndicale FO,
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte initial mis en place au sein de l’entreprise LESENS EREA en date du 13/04/2012 et au précédent avenant 1 en date du 26/09/2014.
Objet :
Le présent avenant a pour objet la modification des articles C et G de l’accord initial auxquels ils se rapportent. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
L’article C est modifié comme suit : C. Période d’astreinte L’astreinte dure une semaine complète, commençant le lundi à 8h au lundi suivant à 8 h. Cette durée peut être abrégée si le salarié d’astreinte a dépassé la durée hebdomadaire maximale de travail. Sur accord du salarié et de l’entreprise, elle peut être portée à 9 jours maximum en ajoutant à la période d’astreinte un week-end supplémentaire avant le démarrage de la dite-semaine. Cette augmentation de jours contenus dans la période d’astreinte ne s’applique qu’après accord entre la Direction et les salariés concernés. Est considérée comme week-end au sein du présent accord la période débutant le vendredi soir à 18 h et se terminant le lundi suivant à 8 h.
L’article G est modifié comme suit : G. Rémunération de l’astreinte Pour chaque période et chaque type d’astreinte, le salarié percevra une indemnité compensatrice d’astreinte versée sous forme de prime dont le montant est défini comme suit :
Libellé Montant Base journalière (hors férié) 23,60 € Base semaine de 7j standard = 1 sem + 1 WE (hors férié) 165,00 € Base WE standard 2,5j (hors férié) 60,00 € Base semaine de 9j standard = 1 WE + 1 sem + 1 WE (hors férié) 225,00 €
1 jour férié dans la période d'astreinte hors Noël ou 1er de l’an + 20,00€ Noël ou 1er de l'an dans la période d'astreinte + 40,00€
Les différents cas seront donc les suivants :
Scénarios selon bases forfaitaires d'Astreinte
Libellé Montant Semaine de 7j dont
1j férié
185,00 € Semaine de 7j dont
2j fériés
205,00 € Semaine de 7j dont
1 férié Noël ou 1er de l'an
205,00 € Semaine de 7j dont
2j fériés Noël et 1er de l'an
245,00 € Semaine de 9j dont
1j férié
245,00 € Semaine de 9j dont
2j fériés
265,00 € Semaine de 9j dont
1 férié Noël ou 1er de l'an
265,00 € Semaine de 9j dont
2j fériés Noël et 1er de l'an
305,00 €
Les parties s’engagent à se réunir chaque année pour convenir d’une éventuelle réévaluation de l’indemnité ci-dessus.
Dépôt de l’accord :
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage, et sera déposé en deux exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il est applicable à compter du 01/10/2019.
Fait à Notre Dame d’Oe en 4 exemplaires, le 11 septembre 2019
