AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La SAS LESSONIA
Dont le SIREN est 325 907 483 Dont le siège social est sis Croa sar Neizic – 29800 SAINT THONAN Représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de président de la société WORLDCOS elle-même Président de la société LESSONIA
D'une Part
ET
Les membres élus titulaires du Comité Social et Economique de la société LESSONIA représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D'autre part
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de la société LESSONIA le 24 janvier 2019.
Cet accord prévoit notamment des dispositions relatives au travail du samedi.
Est notamment mise en place une prime pour travail le samedi.
Sans remettre en cause ce principe, les parties ont souhaité ouvrir la possibilité de l’octroi d’un repos au lieu et place de cette prime dans l’unique hypothèse où le nombre de salariés volontaires pour travailler le samedi ne serait pas suffisant.
C’est dans ce contexte qu’est conclu le présent avenant.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application du présent avenant est le même que celui du titre 3 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu au sein de l’entreprise le 24 janvier 2019.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DU POINT 4. DU TITRE 3 TRAVAIL LE SAMEDI
Le point 4 du titre 3 « Travail le samedi » de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 24 janvier 2019 est modifié comme suit :
4. Contrepartie du travail le samedi
La contrepartie du travail du samedi diffèrera selon les deux situations suivantes :
Si le nombre de salariés volontaires pour travailler le samedi est suffisant pour faire face aux besoins de l’entreprise, les salariés travaillant le samedi bénéficieront d’une prime pour chaque samedi travaillé dont le montant sera le suivant :
15 euros bruts si le nombre d’heures travaillées le samedi n’excède pas 4 heures de travail ;
35 euros bruts si le nombre d’heures travaillées le samedi excède 4 heures de travail
Si le nombre de salariés volontaires pour travailler le samedi n’est pas suffisant pour faire face aux besoins de l’entreprise, les salariés travaillant le samedi pourront choisir entre le bénéfice de la prime mentionnée ci-dessus et la récupération des heures réalisées le samedi travaillé. Cette option ne sera toutefois possible qu’en cas de samedi travaillé sur la journée entière.
Le cas échéant, la récupération devra être prise par journée entière au plus tard dans les 3 mois de son acquisition étant précisé que cette journée ou ces journées de récupération pourront être accolées dans la limite de deux jours de repos consécutifs. Ces jours de récupération ne pourront pas être accolés à des congés payés non plus.
Si in fine, il y a plus de volontaires que de besoins, seront prioritaires les salariés ayant opté pour la prime.
L’appréciation du nombre suffisant de volontaire se fera par le directeur industriel ou son adjoint lors de sélection des personnes.
Si le travail du samedi a généré la réalisation d’heures supplémentaires, les majorations inhérentes aux heures supplémentaires ainsi réalisées seront rémunérées (et ne génèreront donc pas de repos compensateur de remplacement). Cela vaut quelle que soit la contrepartie du samedi appliquée (prime ou repos tel qu’indiqué ci-dessus).
ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – REVISION - DENONCIATION
Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé et/ou dénoncé conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords et adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest.
Une copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel.
FAIT A SAINT THONAN LE 23/10/25
La société représentée par Les élus titulaires du CSE,
