accord collectif RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PROROGATION DES MANDATS
ENTRE :
La Société LEVAGE MODERNE, située 3 rue Victor Basch, 94110 Arcueil, représentée par XXXXXXXXXX dûment habilité aux fins des présentes Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,
ET :
Aux Membres Titulaires Aux Membres Suppléants
1er collège
XXXXXXXXXX
2ème collège
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les précédentes élections pour la société se sont tenues en février 2019.
Article 1 – Prorogation des mandats et dates des élections
Les mandats des représentants du personnel de la société sont à échéance du 12 février 2023. Les mandats sont prorogés jusqu’au 31 mars 2023 ou avant dans le cas où les élections visant le renouvellement du CSE interviendraient avant le 31 mars 2023.
Article 2 : Publicité
Conformément à l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier, signée des parties ainsi qu’une version sur électronique à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) via la plateforme : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés sur leur lieu de travail / aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
