ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS DU FORFAIT JOURS POUR LES SALARIÉS DU LEVALLOIS SPORTING CLUB
Entre les soussignés :
L’association LEVALLOIS SPORTING CLUB (LSC), association loi 1901 déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W922002351, dont le siège social est situé au 24 rue Louise Michel – 92300 Levallois-Perret,
Représentée par le Directeur Général
Le Comité Social et Économique (CSE) du LEVALLOIS SPORTING CLUB
Représenté par le Délégué syndical
A convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu du degré d’autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leurs missions et responsabilités, la durée du temps de travail de certains salariés du LEVALLOIS SPORTING CLUB ne peut être prédéterminée.
Par conséquent, ces salariés sont jusqu’à présent soumis au forfait de 215 jours annuels prévu par la Convention Collective Nationale du Sport (214 jours + la journée de solidarité prévue à l’article L. 3133-7 du Code du travail).
Dans le cadre de ce forfait, ces salariés seront libres d’organiser leur temps de travail selon les nécessités de l’activité, sous réserve du respect des règles légales relatives au repos quotidien (11 heures consécutives au minimum) et au repos hebdomadaire (6 jours de travail par semaine maximum et un repos de 35 heures au minimum).
Article 1 : Modification du nombre de jours travaillés des forfaits jours
En accord avec les dispositions légales et conventionnelles, le présent accord abaisse le nombre de jours travaillés annuels des salariés soumis au forfait jours de 215 jours à 210 jours à compter de la prochaine saison sportive, soit à partir du 1er septembre 2025.
Le décompte du temps de travail continue à s’effectuer par journées et demi-journées travaillées durant la période de référence du 1er septembre au 31 août pour l’ensemble des salariés soumis au forfait.
Article 2 : Durée
Le présent accord s’applique à compter du 1er septembre 2025 sans limitation de durée en l’absence de dénonciation.
Article 3 : Formalité de dépôt
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales et réglementaires, auprès de la DREETS, via le site www.accords-depot.travail.gouv.fr, ainsi que du greffe du Conseil de Prud’hommes.
