La société LEXAGRI SAS, SIREN 34 360 31 22, IDCC 1486, dont le siège social est sis 72 rue Georges de Mestral, Technopole Archamps – 74166 Saint Julien en Genevois, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 343 603 122 et représentée par , agissant en qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et :
Le secrétaire du CSE de LEXAGRI,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Après échanges avec le secrétaire du CSE, les parties se sont entendues pour réviser l’article 11 de l’Accord Télétravail de Lexagri.
Article 1. Champ d’application et objet
Le présent Avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs de L’Entreprise éligibles, hors personnel en home office (salariés travaillant de chez eux et qui n’ont pas, de ce fait, de poste de travail sur site).
Article 2. Participation aux frais de télétravail
L’indemnité Télétravail est portée à 2.5€ nets par jour travail, le plafond mensuel de 40€ étant conservé. Cette mesure est décidée avec effet rétroactif au 1er février 2022. Les autres éléments composant l’article 11 de l’Accord initial sont conservés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date de dépôt.
16.2 Dénonciation – Révision
Toute modification apportée au présent avenant fera l’objet d’un avenant entre les parties signataires, conclu et déposé à la DREETS ARA (74).
Le présent avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires qui en avisera l’autre, le cas échéant, par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation sera notifiée par l’Entreprise à la DREETS ARA et portée, par tout moyen, à la connaissance des salariés.
16.3 Dépôt
Le présent Accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la DREETS ARA, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
16.4 Litiges
Avant d'avoir recours aux procédures prévues par la réglementation en vigueur, les parties s'efforceront de résoudre dans le cadre de l'Entreprise les litiges afférents à l'application du présent Accord. A défaut, le différend sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de l'Entreprise.
