Accord de prorogation de l’accord télétravail régulier et occasionnel du 10 novembre 2021
Entre les soussignés
La société LEYBOLD France, Société par actions simplifiée à associé unique, sise 640 avenue Aristide Bergès à BOURG-LES-VALENCE (26500), représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet.
d’une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées respectivement par :
Pour le syndicat CGT, Monsieur, Délégué Syndical Pour le syndicat CFE-CGC, Monsieur, Délégué Syndical d’autre part, l’une et l’autre étant collectivement désignées ci-après « les parties ».
PREAMBULE
Dans un souci de renforcement de la qualité de vie au travail, la société LEYBOLD France et ses représentants du personnel ont souhaité la mise en place du télétravail. Un accord a été conclu le 10 novembre 2021, entré en vigueur le 15 novembre 2021, pour une durée de 14 mois. A l’approche de l’échéance de ce terme, les parties partagent le constat commun, d’une part, de maintenir la pratique du télétravail, mais que, d’autre part, les dispositions de l’accord le régissant doivent être revues et adaptées au regard des retours d’expérience de chacun. Fortes de ce constat, les parties entendent donc proroger le terme de l’accord télétravail du 10 novembre 2021 au 30 juin 2023, ce afin de permettre la négociation sereine d’un nouvel accord relatif au télétravail. Le présent accord a pour objet d’acter cette prorogation.
ARTICLE 1 – OBJET
Les parties conviennent que le terme de l’accord télétravail de la société LEYBOLD France signé le 10 novembre 2021, initialement fixé au 15 janvier 2023, soit prorogé au 30 juin 2023.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire. Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DRIEETS et donne lieu à un récépissé de dépôt. Il sera également déposé, en un exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu. Enfin, il figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Bourg-lès-Valence, le 20 décembre 2022, Pour la société LEYBOLD France, Monsieur, Directeur Général
Pour les organisations syndicales : Pour le syndicat CGT, Monsieur, Délégué Syndical
