Avenant 1 à l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
Entre les soussignés
La société
LEYBOLD France, dont le siège social est 640 avenue Aristide Bergès à BOURG-LES-VALENCE (26500), représentée par, agissant en qualité de Président et agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet.
d’une part,
et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise, représentées respectivement par :
Pour le syndicat CGT, , Délégué Syndical Pour le syndicat CFE-CGC, , Délégué Syndical d’autre part,
l’une et l’autre étant collectivement désignées ci-après « les parties ».
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
A la suite de la mise à jour de certains intitulés d’emplois et de création d’emplois au sein de la société, la liste des emplois éligibles au télétravail est revue et mise à jour en annexe 1.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
8.1. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu à durée déterminée. Il entre en vigueur à compter 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024.
8.2. Suivi - Interprétation
Les parties conviennent qu’une commission de suivi, composée de représentants de la Direction et du Délégué Syndical de chaque Organisation Syndicale signataire du présent accord, se réunira une fois par an.
8.3. Révision
La révision du présent avenant et de l’accord auquel il est attaché fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes dans le cas où l’une des parties en ferait la demande. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LRAR.
8.4. Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant, l’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DEETS de la Drôme. Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
8.5. Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la société. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Valence. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
8.6. Anonymisation de l’avenant
En application des dispositions de l’article R. 2231-1-1 du code du travail relatives à l’anonymisation des négociateurs et des signataires, le présent avenant ne comporte pas les noms des signataires dans sa version publiée.
Fait à Bourg-lès-Valence, le 5 janvier 2024,
Pour la société LEYBOLD France PC Valence, , Directeur Général
Pour les organisations syndicales : Pour le syndicat CGT, , Délégué Syndical
Pour la CFE CGC, , Délégué Syndical
ANNEXE 1
Emplois éligibles au télétravail
Product Company (PC) et Customer Center (CC)
Entité
Service
Emploi
PC Achat &Assurance Qualité Fournisseur (AQF) Acheteur
