Avenant n°1 du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024 portant révision à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 1er Avril 2011
Application de l'accord Début : 01/05/2024 Fin : 30/09/2024
Avenant n°1 du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024 portant révision à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 1er Avril 2011
Entre : La Société LGM dont le siège social est situé au 13, Avenue Morane Saulnier – Bâtiment ADER – 78 140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par
D’une part,
Et : L’ensemble des membres titulaires du CSE présents
D’autre part.
PREAMBULE :
La négociation du présent avenant s’inscrit dans le contexte inédit d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JO) Paris 2024 ; période durant laquelle l’activité des salariés sera certainement perturbée par des restrictions de déplacement. Il est rappelé que la période des JO s’étend du 26 juillet au 08 septembre 2024. La Direction et la délégation du personnel se sont rencontrées le 12 février 2024 afin d’étudier les possibilités d’organisation du travail permettant aussi bien d’anticiper les difficultés de déplacement auxquelles pourraient être confrontés les salariés dans leurs déplacements que de limiter les impacts économiques pour la Société. Pendant toute la durée du présent avenant, le site du gouvernement https://anticiperlesjeux.gouv.fr/ sera pris comme référence pour évaluer les réelles contraintes. Il est entendu que les mesures ci-après développées doivent faire l’objet d’un échange entre le salarié et le manager afin de donner lieu à un accord des deux parties sur l’organisation du travail à adopter. Les managers devront être vigilants au respect des règles relatives au temps de travail et aux bonnes pratiques de gestion des équipes (droit à la déconnexion, planification des réunions).
Il a ainsi été arrêté ce qui suit :
ARTICLE. 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la société LGM du territoire métropolitain, liés à l’entreprise par un contrat de travail ainsi que les stagiaires sans condition d’ancienneté dans l’entreprise.
ARTICLE .2 – Favoriser l’accès exceptionnel au télétravail en dehors de l’application de la Charte
En fonction des contraintes rencontrées, les collaborateurs dont le poste de travail est compatible avec ce mode d’organisation pourront recourir au télétravail à hauteur de quatre (4) jours maximums par semaine avec l’accord de leur manager. Il est entendu que ce recours exceptionnel est subordonné à l’existence d’une contrainte réelle. Dès que la situation permettra aux collaborateurs de revenir sereinement sur site, la Charte télétravail s’appliquera à nouveau. Les collaborateurs dont le télétravail a été refusé devront se rapprocher de leur manager et de leur responsable RH pour réétudier leur éligibilité durant la période définie au présent avenant.
ARTICLE. 3 : Le recours aux horaires décalés
En fonction des contraintes rencontrées, les collaborateurs souhaitant se rendre sur site ou qui ne peuvent recourir au télétravail auront la possibilité d’effectuer des horaires de travail en décalé. L’accueil des collaborateurs sera assuré dans la plage horaire suivante :
De 06H00 à 21H00
Il est entendu que le recours aux horaires décalés est subordonné à l’existence d’une contrainte réelle. Dès que la situation le permettra, les collaborateurs devront respecter l’horaire collectif habituel applicable à la Société LGM. Les collaborateurs sont responsables de leur temps de travail. Il est ainsi rappelé que l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail prévoit une durée quotidienne du travail à hauteur de 7,40 heures pour une durée hebdomadaire de 37 heures. Les collaborateurs devront également veiller à avoir 11 heures de repos consécutives entre 2 journées de travail. Les managers doivent être vigilants quant aux heures effectuées par les membres de leur équipe ainsi qu’au respect des règles de planification des réunions. L’amplitude d’accueil exceptionnelle ne modifie pas la durée de travail quotidienne et/ou hebdomadaire définie dans l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. Il est rappelé que l’organisation effective du travail au sein d’une équipe s’inscrit dans une vision collective et efficace. Nb : une note d’organisation sera également diffusée pour compléter les dispositions détaillées à l’article.3.
ARTICLE.4 – Congés payés pendant la période effective des JO
Afin de limiter les déplacements des collaborateurs pendant le déroulé des compétitions, la Société incitera la prise des congés payés entre le 26 juillet 2024 et le 11 août 2024.
Article 5. – Entrée en vigueur et modalité d’application
5.1 - Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2024 et est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 septembre 2024.
5.2 - Clause de révision et de dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé par une des parties signataires. Cette dénonciation devra être effectuée avec un préavis de 2 semaines. Elle interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception de son auteur auprès de l’autre signataire de l’accord et devra donner lieu à dépôt auprès des services du Ministre chargé du Travail conformément à l’article L.2231-6 du code du travail.
5.3 - Dépôt et publicité
Conformément aux articles L 2231-6 et L 2231-7 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en un exemplaire par voie dématérialisée via la plateforme TELEACCORD et un exemplaire sera envoyé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Fait à Vélizy le 15 avril 2024
Pour la Société LGM :
ET Pour le CSE : L’ensemble des membres titulaires du CSE présents
