AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’UES LHOTELLIER DU 17 mars 2023
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’UES LHOTELLIER, Unité économique et sociale reconnue par accord collectif du 17 mars 2023 et constituée des sociétés dont la liste figure en annexe 1, dont le siège, dont le siège référent est situé Zone Industrielle – Rue du Manoir - 76340 BLANGY-SUR-BRESLE, représentée par Monsieur, dûment habilité à cet effet,
Les membres titulaires du CSE central de l’UES LHOTELLIER ayant expressément renoncé à un mandatement syndical, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-25 du Code du travail (et notamment al. 4),
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La société TROLETTI TP, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 710 500 380, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président,
Les membres titulaires du CSE de TROLETTI TP ayant expressément renoncé à un mandatement syndical, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-25 du Code du travail (et notamment al. 4),
***
La société LHOTELLIER PREFABRICATION, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 828 563 817, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIER S.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire,
Les membres titulaires du CSE de LHOTELLIER PREFABRICATION, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail,
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La société SPEE SP, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 534 111 794, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président,
Les membres titulaires du CSE de SPEE SP, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail,
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La société LHOTELLIER DEPOLLUTION, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 418 569 729, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président,
Les membres titulaires du CSE de LHOTELLIER DEPOLLUTION, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail,
Ci-après ensemble désignées les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’UES LHOTELLIER a été mise en place par accord collectif du 17 mars 2023 après avoir fait le constat que l’ensemble des sociétés visées à l’annexe 1 du présent avenant disposaient de liens étroits au niveau économique et social.
Ledit accord collectif de mise en place de l’UES LHOTELLIER prévoit en son article 3 que toute entrée d’une nouvelle société dans le périmètre de l’UES fera l’objet d’une discussion et sera soumis à la conclusion d’un avenant de révision à cet accord signé avec le représentant de l’UES LHOTELLIER, le CSE central de l’UES LHOTELLIER, le représentant de la société concernée par l’entrée et les salariés de la société concernée par l’entrée représentés par leur CSE ou consultés dans le cadre d’un référendum.
La Direction de l’UES LHOTELLIER a informé les parties signataires de cet accord, lors de la réunion de CSE Central du 21 juin 2023, de son souhait de conclure un avenant de révision audit accord afin d’intégrer dans le périmètre de l’UES les sociétés suivantes :
La société TROLETTI TP ;
La société LHOTELLIER PREFABRICATION ;
La société SPEE SP ;
La société LHOTELLIER DEPOLLUTION ;
en raison de leurs liens étroits avec les autres sociétés composant l’UES LHOTELLIER, au niveau économique et social. C’est dans ce cadre que les Parties signataires du présent avenant se sont réunies au cours des mois de juin et de septembre 2023 aux fins de négocier et conclure le présent avenant, qui a pour objet de modifier le périmètre de l’UES LHOTELLIER ainsi que le nombre et le périmètre des établissements distincts composant cette UES.
Article 1. MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES
Les parties au présent avenant élargissent le périmètre de l’UES LHOTELLIER, visé à l’article 1 de l’accord initial de mise en place de l’UES du 17 mars 2023, aux entités juridiques distinctes suivantes :
La société TROLETTI TP, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 710 500 380, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président,
La société LHOTELLIER PREFABRICATION, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 828 563 817, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIER S.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire,
La société SPEE SP, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 534 111 794, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président,
La société LHOTELLIER DEPOLLUTION, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 418 569 729, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président.
Article 2. MODIFICATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L’UES
Les parties au présent avenant sont convenues de porter de 12 à 16 le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de l’UES LHOTELLIER donnant lieu à la mise en place d’un CSE.
Ainsi, aux 12 établissements distincts visés à l’article 2 de l’accord initial de mise en place de l’UES, s’ajoutent les 4 établissements distincts suivants :
Etablissement 13 composé de TROLETTI TP ;
Etablissement 14 composé de LHOTELLIER PREFABRICATION ;
Etablissement 15 composé de SPEE SP ;
Etablissement 16 composé de LHOTELLIER DEPOLLUTION.
La reconnaissance de ces nouveaux établissements distincts est effective dès l’entrée en vigueur du présent avenant.
Toutefois, ces nouveaux établissements conservent chacun leur CSE qui devient un CSE d’établissement jusqu’à l’expiration des mandats en cours au sein de l’UES, soit jusqu’au 12 mai 2027, date à laquelle l’ensemble des CSE des établissements distincts composant l’UES seront renouvelés.
Lors de leur prochaine réunion suivant l’entrée en vigueur du présent avenant, les CSE des 4 établissements distincts concernés désigneront chacun parmi leurs membres un représentant titulaire et un représentant suppléant au CSE central de l’UES LHOTELLIER.
Article 3. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET PORTEE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues à l’article 5, pour une durée indéterminée.
Il se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord initial de mise en place de l’UES LHOTELLIER qu'il modifie, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-8 du Code du travail.
Article 4. REVISION ET DENONCIATION DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi, sur demande de l’une des parties signataires ou, à l’issue du cycle électoral, d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent accord.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par écrit, dans le respect d’un préavis de 15 jours. Cette demande devra comporter les points concernés par la demande de révision et devra être accompagnée de propositions écrites de substitution.
Le présent avenant pourra également faire l’objet d’une dénonciation à tout moment par l’une des parties signataires, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, moyennant un préavis de trois mois qui commence le lendemain du jour où la dénonciation est déposée auprès de la DREETS compétente.
Article 5. PUBLICITE, NOTIFICATION ET DEPOT DU PRESENT AVENANT
Un exemplaire original signé du présent avenant sera adressé au greffe du Conseil de prud'hommes de Dieppe. Un exemplaire original signé sera remis à chaque CSE dont les membres ont été signataires, et à chaque société. L’accord sera également déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail. La version PDF complète et signée de l’accord sera accompagnée des pièces suivantes :
La liste des sociétés et établissements auxquels l’accord s’applique, comprenant leurs adresses respectives ;
Une version publiable de l’accord, anonymisée des noms et prénoms des signataires, en format docx., et ne comportant pas l’annexe au présent accord conformément à l’accord des parties.
Mention du présent avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur l’Intranet.
Fait, en 7 exemplaires, à Blangy-sur-Bresle, le 14 septembre 2023,
Pour l’UES LHOTELLIER et les sociétés TROLETTI TP, LHOTELLIER PREFABRICATION, SPEE SP et LHOTELLIER DEPOLLUTION,
Monsieur, Représentant de l’UES et desdites sociétés
Pour le CSE Central de l’UES LHOTELLIER :
Prénom
NOM
Signature
Rapport entre le nombre de suffrages exprimés en sa faveur dans son établissement et le nombre total de suffrage exprimés dans tous les établissements en faveur des membres du CSE central
15/172*100 = 8.72%
11/172*100 = 6.40%
9/172*100 = 5.23%
7/172*100 = 4.07%
10/172*100 = 5.81%
14/172*100 = 8.14%
6/172*100 = 3.49%
8/172*100 = 4.65%
6/172*100 = 3.49%
19/172*100 = 11.05%
11/172*100 = 6.4%
6/172*100 = 3.49%
6/172*100 = 3.49%
5/172*100 = 2.91%
19/172*100 = 11.05%
10/172*100 = 5.81%
4/172*100 = 2.33%
6/172*100 = 3.49%
Pour le CSE de TROLETTI TP :
Prénom
NOM
Signature
Suffrages recueillis aux dernières élections
3/40*100 = 7.5%
12/40*100 = 30%
4/40*100 = 10%
7/40*100 = 17.5%
14/40*100 = 35%
Pour le CSE de LHOTELLIER PREFABRICATION :
Prénom
NOM
Signature
Suffrages recueillis aux dernières élections
2/2*100 = 100%
Pour le CSE de SPEE SP :
Prénom
NOM
Signature
Suffrages recueillis aux dernières élections
5/5*100 = 100%
Pour le CSE de LHOTELLIER DEPOLLUTION :
Prénom
NOM
Signature
Suffrages recueillis aux dernières élections
5/5*100 = 100%
ANNEXE 1 – LISTE DES SOCIETES COMPRISES DANS L’UES MISE EN PLACE PAR ACCORD
DU 17 mars 2023
La société LHOTELLIER SA, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 325 750 347, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire ;
La société LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 381 818 558, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire;
La société LHOTELLIER BATIMENT, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 504 177 759, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société JPL, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 381 213 594, dont le siège est situé Rue du Marais, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire;
La société LHOTELLIER 2D, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 841 277 338, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société LHOTELLIER EAU, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 452 578 941, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société SOLEDRA, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 537 434 466, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par, agissant en qualité de Gérant ;
La société MAGMA TRANSPORTS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris au numéro 433 137 056, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société SAMOG, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 351 840 970, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire;
La société LEAD, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 423 706 084, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société ENROBES PLUS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 387 869 191, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire;
La société LES ENROBES DU VAL DE SOMME, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 443 043 146, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire;
La société LBC, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 879 060 226, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société Les Ballastières Mercier, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 345 850 457, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire ;
La société EVO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 889 462 388, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société NEW ROAD, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 501 654 347, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire;
La société Recyclage de l’Epine, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 481 662 799, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LHOTELLIERS.A., agissant en qualité de Présidente elle-même représentée par son Président du Directoire;
La société REVOBETON, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Dieppe au numéro 889 824 280, dont le siège est situé Rue du Manoir, Zone Industrielle, 76340 Blangy-sur-Bresle, représentée par LEAD elle-même représentée par SHARE elle-même représentée par son Président;
La société TERRE SOLAIRE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Evreux au numéro 499 773 638, dont le siège est situé 1 Rue du Brigadier-Chef Jean POMOTHY 27 120 DOUAINS, représentée par ARCTOS elle-même représentée par son Président
