Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle 2021
Entre, La société XXXXXX sise XXXXXX, 97300 CAYENNE, représentée par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de Directeur commercial dument mandaté, ci-après dénommé la Direction. D’une part, Et L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Madame XXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale, ci-après dénommé la Délégation. D’autre part, Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions du : - 11 février 2021 - 18 février 2021 - 25 février 2021 - 04 mars 2021 - 11 mars 2021 - 01 juillet 2021 Les parties présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions ont constaté lors de la dernière réunion leur accord sur les propositions respectives, objet de la négociation annuelle.
Article 1 : Conditions de travail
Demande de la délégation :
1/ revoir l’installation des caisses et tapis de caisse2/ changer les chaises de caisse3/ changement des toilettes et installations de porte à code 4/ installation de miroirs sur la ligne de caisse 5/ prévoir des escabeaux pour les rayons 6/ mettre en place des formations pour la prévention santé et sécurité au travail 7/ renouveler les uniformes de travail Un accord a été trouvé sur les points suivants :
Travaux :
Budget de 100 000€ d’investissement pour le magasin :
Réalisés : Trimestre 2
Changement des gondoles
Aménagement de la réserve de 8m²
Mise aux normes des postes de travail caisse : changement des chaises, décalage des caisses par rapport aux poteaux
Aménagement des locaux sociaux à l’étage
Rafraichissement peinture sur les murs contours du magasin et sur les poteaux
Remise en fonction de la climatisation
A faire : Trimestre 4
Changement du système informatique caisse
Matériel :
Installation de miroirs sur la ligne de caisse
Achat de deux escabeaux réglementaires : essai d’un modèle d’escabeau et si l’essai est concluant, nous achèterons le deuxième escabeau.
Uniforme :
Budget uniforme validé
1 commande annuelle validée avec le prestataire pour tous les salariés CDD / CDI. Livraison prévue en juillet 2021.
Formation :
Mise à jour des formations dites réglementaires (SST, incendie, formation transpalette…)
Validation des formations métier en fonction des besoins du magasin et des collaborateurs.
Article 2 : Publicité et dépôt du procès-verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du conseil des Prud’ homme et un exemplaire à la fédération C.F.T.C.
Une copie sera remise à chacun des signataires. Le présent procès-verbal fera l’objet d’un affichage.
Fait en 4 exemplaires à CAYENNE, Le 01 juillet 2021
Pour la DirectionPour la C.F.T.C.Mr XXXXXXXMme XXXXXX
