Demande de prolongation du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Concerne l’article 7 du document initial portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) daté du 09 décembre 2021.
Entre les soussignées : Liberty Durisotti Metz, numéro de SIRET 33901891300022, situé 72 rue Saint François à 57535 Marange-Silvange Représentée par , agissant en qualité de Directeur
D’une part,
Et
Le comité social et économique de l’entreprise représenté par , délégué titulaire
D’autre part,
Article 7 : Date de début et durée d’application de l’activité réduite.
Le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi est sollicité à compter du 3 janvier 2022. L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité réduite durant une période de 36 mois. Il a pour terme le 1er Janvier 2025.
Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.
