N° Siren : 311 023 121 5 et 7 rue de l’école Polytechnique – 75005 PARIS Immatriculée à l’URSSAF de Paris sous le n°117000001500030189, représentée par
Monsieur XXXXXX, Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les représentants du personnel, XXXXXXXX et de XXXXXXXX élus à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du personnel
D’autre part
Préambule L’accord d’entreprise pour la mise en place d’un forfait mobilité durable, signé le 2 mai 2023, ci-après dénommé « l’accord », arrive à échéance le 30 juin 2024. Les parties entendent réaffirmer leur attachement à cet accord. Aussi bien, afin notamment de leur permettre de faire le bilan à l’issue de la première année d’expérimentation, les parties conviennent de proroger l’accord au plus tard pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024
Article 1 – Prorogation de l’accord
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’accord pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de six mois, jusqu’au 31 décembre 2024, avec les organisations représentatives dans l’Entreprise. Le présent avenant sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris situé au 27 rue Louis Blanc 75010.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs par l'envoi d'un courrier électronique.
Fait à Paris le 10/06/2024
En trois exemplaires originaux.
Pour la société HarmattanPour les représentants du personnel
