Le présent avenant de révision de l’accord conclu le 20/12/2023 enregistré par la DDETSPP sous le N° T00423060066 est négocié entre : La Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute Provence dont le siège social est situé chemin des Alpilles à Digne les Bains, immatriculée à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'azur sous le numéro SIRET 38883220600022, représentée par …………….., en sa qualité de Président D'une part,
Et la représentante du personnel élue Mme …………… D'autre part.
Cet avenant est conclu pour prendre en compte les modifications ci-après des articles 3 et 4 de l’accord du 20/12/2023
Article
3 : Durée du temps de travail
Pour arriver à équilibrer entre l'usage, le cadre conventionnel de la Ligue 04 et les pratiques communes des OF, le temps de travail est réparti comme suit : Heures de travail annuelles 1607 heures 1 124.90 heures FFP pour 1 Equivalent Temps Plein dit ETP (70% du temps de travail annuel ) défini comme « l'acte éducatif et/ou pédagogique, temps passé en interaction à visée d'animation ou de formation en face à face par le salarié devant un public (présentiel, distanciel) » 401.75 heures de « temps utiles à la production de l'activité » pour 1 ETP (25% du temps de travail annuel ) qui comprennent : o La Préparation et l'évaluation de l'acte éducatif et/ou pédagogique (mise à jour et articulation des connaissances dispensées, préparation, rédaction de tout support, préparation de tout élément nécessaire à la mise en ceuvre de l'acte...) O La Participation aux réunions et à la coordination liées à l'acte éducatif et/ou pédagogique O La contribution à la Démarche qualité, liée à l'acte éducatif et/ou pédagogique O L'acquisition informelle de connaissances et de pratiques liées à l'acte éducatif et/ou pédagogique Ainsi, ces temps de préparation peuvent être exercés à titre individuel et/ou collectivement selon l'organisation et les besoins de fonctionnement de chaque structure 80.35 heures d'activités connexes pour 1 ETP (5% du temps de travail annuel) : forums, formations autres que celles dédiées à « l'acte éducatif », etc.
Article
4 : Durée de travail des formateurs.trices occasionnels
Concernant les formateurs.trices vacataires intervenant moins de 30 jours comptables par an : Ces salarié.es sont rémunéré.es sur un taux horaire brut fixé à 20 €, incluant l'acte de formation (AF), les temps de préparation et recherche liées à l'acte de formation (PR) et les activités connexes (AC). Ce taux horaire brut inclut également l'indemnité temps partiel issu de l'avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels, de la CCN ECLAT. En revanche il n'inclut pas l*indemnité de congés payés. Ce taux horaire brut est révisable chaque année à date anniversaire de cet accord d'entreprise.
Concernant les formateurs.trices occasionnels intervenant plus de 30 jours comptables par an, sans être sur un ETP : Ces salarié.es sont rémunéré.es sur la base de l'article 3. du présent accord par contre la durée de leur temps de travail sera proratisée suivant les conditions énoncées
Tous les autres articles de l’accord du 20/12/2023 restent inchangés.
Les dispositions cet avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient, à partir du lendemain de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Fait à Digne les Bains le 16/10/2025
La Représentante des salariésLe Représentant de la Direction.
