PROJET D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DE LA LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS ET DE SES 5 COMITES DEPARTEMENTAUX
Entre :
Les 6 associations, loi 1901 sans but lucratif, ci-dessous énumérées :
Ligue des Hauts de France de Tennis
93 rue du Fort CS21015 59701 Marcq-en-Baroeul
Comité départemental de l’Aisne de Tennis
3 rue Gustave Eiffel 02200 Villeneuve Saint Germain
Comité départemental de Tennis du Nord
93 rue du Fort 59700 Marcq-en-Barœul
Comité départemental de l’Oise de Tennis
7 rue du Musée 60000 Beauvais
Comité départemental de Tennis du Pas-de-Calais
Maison des sports du Pas-de-Calais 9 rue Jean Bart 62143 Angres
Comité départemental de la Somme de Tennis
504 rue Saint Fuscien 80090 Amiens
Réunies au sein d’une Unité Economique et Sociale, d’une part,
Et :
Les élus du CSE.
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord a pour objet l’aménagement du temps de travail au sein des entités composant l’UES suite à la fusion de la Ligue des Flandres et de la Ligue de Picardie de Tennis le 1er octobre 2017.
