Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

10 accords de la société LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE

Le 21/12/2020


N.A.O. (Négociation Annuelle Obligatoire)2020

Accord NAO 2020

ENTRE

La ligue de l’enseignement, fédération de l’Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble,
D’une part,

ET

La section syndicale représentée par son délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu le présent accord

1/ Salaires effectifs

Signature d’un

Accord de Participation aux frais de Transports du Personnel à la Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Isère (document joint) : à durée indéterminée, avec effet au 01/01/2020.


Maintien du salaire en cas de chômage partiel
  • Pas d’accord de l’employeur
  • Demande du syndicat pour étudier la question pour l’année 2021.

2/ Durée et organisation du temps de travail

Elaborer un accord sur le télétravail : accord de l’employeur sur les points suivants
  • Etude de la proposition du CNEA ‘’kit du télétravail’’
  • Proposition de réécriture en s’appuyant sur le modèle du CNEA
  • Réflexion sur une enquête et discussion avec le CSE
  • Prorogation de la charte en cours jusqu’au 30 juin 2021

Objectif : signature d’un accord dans le premier semestre 2021

Transformer le comptage des jours de congés
  • Jours ouvrables en jours ouvrés
  • Transformation des jours ouvrables en jours ouvrés au 1er juin 2021

Objectif : signature d’un accord avant le 31 janvier 2021

Actualiser l’accord d’intéressement
  • Prorogation de l’accord existant à l’identique pour trois ans

Signature d’un Accord d’intéressement Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Isère (document joint) : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023.


3/ Egalite professionnelle et de rémunération Hommes/Femmes

Pas de sujet

Fait à Grenoble, le 21 Décembre 2020
En quatre exemplaires originaux

Mise à jour : 2021-01-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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