Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

PROTOCOLE D'AVENANT RELATIF A L'ACCORD SENIOR

Application de l'accord
Début : 27/04/2022
Fin : 26/04/2023

8 accords de la société LILLE SUD INSERTION

Le 27/04/2022


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2022

2022

PROTOCOLE D’AVENANT RELATIF A L’ACCORD SENIOR

Entre :


Lille Sud Insertion, représentée par Monsieur, son Directeur Général.

Et :


La CFDT, syndicat majoritaire représenté au sein de LSI par Monsieur , Délégué Syndical CFDT de LSI.

Il est convenu ce qui suit,

1/ PRIME DEPART A LA RETRAITE :

En cas de départ à la retraite d’un.e salarié.e, est institué au moment du départ effectif de la personne, le versement d’une prime brute supra-légale, soumise à contributions et cotisations sociales, dont le montant correspond à 1 mois de salaire brut de base rétabli. La perception de cet avantage est soumise à une condition d’ancienneté au sein de LSI : le/la salarié.e en partance à la retraite doit justifier de 30 trimestres d’activité au service de LSI.

2/ PRISE D’EFFET ET DUREE


Le présent avenant prendra effet le 1er jour suivant la date de signature et aura une durée d’application de 12 mois à compter de la date d’effet.


Les autres dispositions de l’accord SENIOR restent inchangées.
A……………………………., le…………………………..

Le Directeur Général Le Délégué Syndical de la CFDT
De Lille Sud InsertionSyndicat majoritaire de Lille Sud Insertion

Mise à jour : 2022-05-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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