AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ANNUALISATION
Entre les soussignés :
LIMDOR S.A.S.U. représentée par son Directeur, dont le siège social est situé Z.A. de Bourdelas 87500 ST YRIEIX LA PERCHE. (Siret : 832 463 822 00011)
Et
Le Comité Social et Economique représentant L’Unité Sociale et Economique LIMDOR D’autre part.
PREAMBULE
Cet avenant vise à modifier l’article 7 de l’accord d’aménagement du temps de travail avec annualisation, du 30 juin 1999, portant sur les modalités d’organisation du temps de travail.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DE L’ANNUALISATION
Afin d’harmoniser l’organisation du temps de travail avec les pratiques commerciales actuelles et l’exercice comptable de la coopérative, la période de référence et d’application de l’annualisation se situera du 1er Octobre N au 30 septembre N+1.
ARTICLE 2 : CAS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020
Suite à ce changement de période de référence et d’application de l’annualisation, le mois de septembre 2020 sera « neutralisé ». Il ne sera pas rattaché à une période d’annualisation et basculera sous le régime de droit commun. Toutes heures dépassant une moyenne de 35h par semaine seront payées sous forme d’heures supplémentaires, selon les règles du droit commun, à la fin du mois de septembre.
ARTICLE 3 : APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet au 1er septembre 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
L’ensemble des autres dispositions définies dans l’accord du 30 juin 1999 restent inchangés.
ARTICLE 5 : DEPOT
Le texte du présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’homme de Limoges. Un exemplaire du présent avenant sera affiché dans l’entreprise.
