La Société LIMOUX DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiées au capital de 111 500 €uros,
dont le siège social est sis 1 Rue Georges Guynemer 11300 LIMOUX, inscrite au registre du commerce
de Carcassonne sous le numéro 337 797 211, représentée par agissant en qualité de Président
d'une part,
Et :
représentant l'organisation syndicale C.F.D.T.
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord et ce à l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue
par les articles L2241-4 à 6 du Code du Travail.
ARTICLE 1ER - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise, à l'exclusion des mandataires sociaux.
ARTICLE 2 -SALAIRES EFFECTIFS
L'augmentation des salaires pour novembre 2024 sera la suivante :
NIVEAU 1 A
1.89%
NIVEAU 1 B
1.89%
NIVEAU 2 A
2.00%
NIVEAU 2 B
2.00%
NIVEAU 3 A
2.00%
NIVEAU 3 B
2.00%
NIVEAU 4 A
2.00%
NIVEAU 4 B
2.00%
NIVEAU 5
2.00%
NIVEAU 6
2.00%
NIVEAU 7
2.00%
NIVEAU 8
2.00%
ARTICLE 3 - DUREE DE VALIDITE
Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur. Il est conclu pour une durée annuelle et cessera de produire ses effets au 31 Décembre 2025, date à laquelle un nouvel accord sera mis en place.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
Le texte du présent accord sera déposé :
en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail dont une version électronique
et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne.
et ce conformément aux dispositions de l'article L2231 – 5 à 7 du Code du Travail
Fait à Limoux, le 21 Novembre 2024
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T Pour la Société Limoux Distribution
