La société LISA DESIGN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 974 956, dont le siège est situé au 122 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Monsieur Philippe GUISSET, en sa qualité de Directeur Général conformément à l’article L 2232-31 du Code du travail, Ci-après désignée, « la Société »
D’UNE PART,
Et
Madame WATREMEZ Céline, Madame COURTEL Sandrine, Membres de la délégation du personnel au CSE, conformément à l’article L 2232-31 du Code du travail, Ci-après désignées, « les membres du CSE »
D’AUTRE PART,
Il a été convenu l’avenant suivant :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3 de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail conclu le 21 juillet 2023, (l’«
Accord initial »), afin d'adapter le nombre maximum de jours de télétravail aux besoins organisationnels de la Société.
Les parties se sont réunies et ont convenu des modifications suivantes, dans le respect des dispositions de l'article 15 de l'Accord initial.
Ces modifications ont pour objectif de renforcer la cohésion des équipes, l’efficacité de la coopération inter-service et d’améliorer l’organisation de l’entreprise.
Article 1. Modification de l'article 3 (Nombre, répartition et organisation des jours de télétravail) L'article 3 de l'Accord initial est modifié comme suit :
Ancienne rédaction :
Le télétravail est limité à :
0 jour par semaine durant les 6 premiers mois suivant la signature du contrat et pendant la période d'essai ;
2 jours par semaine après ces 6 premiers mois.
Nouvelle rédaction :
Le télétravail est limité à :
0 jour par semaine durant les 6 premiers mois suivant la signature du contrat et pendant la période d'essai ;
1 jour par semaine après ces 6 premiers mois.
Le lundi ne pourra pas être utilisé pour télétravailler. Le vendredi pourra être utilisé pour télétravailler, une fois par mois. Les jours de télétravail ne pourront pas être accolés à des jours de congés payés. Toutes les autres dispositions de l'article 3 demeurent inchangées.
Les managers veilleront dans l’organisation du télétravail à ne pas laisser un service sans effectif.
Article 2. Salariés bénéficiant déjà de 2 jours de télétravail Les salariés qui bénéficient, à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, de 2 jours de télétravail par semaine se verront appliquer le nouveau plafond d'1 jour par semaine à compter du 01 juillet 2026.
Article 3. Entrée en vigueur et formalités de dépôt Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DREETS de Lille. Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux auprès de la DREETS de Lille et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés sur le panneau d'information prévu à cet effet.
Fait à Raillencourt-Sainte-Olle, le …….. 2026,
Pour la Direction de la Société Lisa Design
Pour les Membres de la délégation du personnel au CSE
