AVENANT A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
LISI GLOBAL SERVICES
Entre :
la société
LISI Global Services, dont le siège social est à Grandvillars (90), 2 rue Juvenal Viellard CS50603 – GRANDVILLARS - 90023 Belfort Cedex relevant de l'URSSAF de Belfort sous le n° 4370000018412774434, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directrice des Comptabilités de la société LISI GLOBAL SERVICES,
d'une part, et
Le
Comité Social et Économique, représenté par ses membres titulaires, XXX et XXX,
d'autre part,
PREAMBULE
La société et les membres titulaires du CSE ont signé le 11 septembre 2023 un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail pour une durée d’un an. Le présent avenant vise à préciser la mise en œuvre du télétravail quant à la proratisation du nombre de jours de télétravail en cas de prise de congés.
ARTICLE 1. Organisation du temps de travail
1.1 Proratisation du nombre de jours Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, le nombre maximum de jour en télétravail sera de 8 jours par mois calendaires. En cas de prise de congés payés par semaine entière, un prorata du nombre de jours de télétravail sera appliqué de la manière suivante : Pour 1 semaine d’absence dans le mois : 8 jours de télétravail / 4 semaines que compte le mois x 3 semaines de présence = 6 jours de télétravail Si 2 semaines d’absence dans le mois : 8 jours de télétravail / 4 semaines que compte le mois x 2 semaines de présence = 4 jours de télétravail Si 3 semaines d’absence dans le mois : 8 jours de télétravail / 4 semaines que compte le mois x 1 semaine de présence = 2 jours de télétravail Si 4 semaines d’absence dans le mois : 8 jours de télétravail / 4 semaines que compte le mois x 0 semaine de présence = 0 jour de télétravail En cas de circonstances exceptionnelles, la direction se laisse la possibilité d’accéder à des demandes de télétravail dans des proportions plus importantes, pour une durée courte et limitée dans le temps. Les demandes devront être faites par mail pour validation par le manager, copie la Responsable RH. Elles seront ensuite formalisées dans le portail RH. 1.2.Organisation du temps de télétravail Afin que cette proratisation ne donne pas lieu à une perte trop importante du nombre de jours de télétravail, et dans l’optique de maintenir un équilibre vie professionnelle / vie personnelle, chaque salarié bénéficiera de 2 jours de télétravail supplémentaires par an, qui pourront être positionnés même si les 8 jours habituels ont déjà été posés dans le mois. Les autres règles continueront à s’appliquer, à savoir : pas plus de trois jours de télétravail par semaine et deux jours consécutifs (les lundis et vendredis étant considérés comme consécutifs).
ARTICLE 2 : Mise en œuvre et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Un mois avant son échéance, un point sera réalisé pour étudier dans quelle condition le télétravail pourra être poursuivi tel que ou adapté. Le présent accord pourra être révisé à l’initiative d’une des deux parties notamment si des dispositions légales venaient à modifier les règles du télétravail les rendant incompatibles avec le contenu du présent accord ou pour toute autre raison concernant l'application du télétravail nécessitant une évolution jugée comme prioritaire.
ARTICLE 3 : Communication, dépôt, publicité et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction :
En un exemplaire original au secrétariat du Greffe des Prud’hommes compétent
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.
Le présent accord sera tenu à la disposition du personnel un avis étant affiché à cet effet, pendant un délai d’un mois sur les lieux de travail. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remis à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Fait à Grandvillars, le 12 septembre 2024, En quatre exemplaires originaux Pour le CSE Pour la société
