dont le siège est situé au 356 rue de l’oasis, 34080 Montpellier Représenté par M. [Nom Anonymisé], M. [Nom Anonymisé], M. [Nom Anonymisé], Mme [Nom Anonymisé] agissant en qualité de gérants
D’une part, Et :
L’ensemble des membres du personnel statuant à la majorité des 2/3, selon annexe jointe
D’autre part
Article 1 – Objet de l’avenant
A compter du 21/05/2026, l’article 2 montant total de la participation annuelle, paragraphe 2.2 « Détermination de la ristourne au travailleur (part travail) affectée à la participation,
le paragraphe « Montant attribué à la ristourne aux travailleurs »
est supprimé et remplacé par le texte suivant :
Le montant de la ristourne aux travailleurs est fixé annuellement, par décision prise par le gérant avant la clôture des comptes de l’exercice et ratifiée par l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice. La répartition au travail ne peut être inférieure à 25 % des excédents net annuels de gestion définis ci-dessus. La totalité de la répartition travail est affectée à la participation des salariés au sens du présent accord, par dotation à un compte dit « Réserve de participation des salariés »
Les autres articles de l’accord de participation initial demeurent inchangés.
Fait à Montpellier,
Le 21/05/2026,
Pour la Société, les gérants M. [Nom Anonymisé], M.[Nom Anonymisé], M. [Nom Anonymisé], Mme [Nom Anonymisé]
Annexe 1 :
Ratification de l’avenant à l’accord de participation de la scop LISODE
Liste du personnel figurant à l’effectif en date du 21 Mai 2026 :
[Nom Anonymisé]
[Nom Anonymisé]
[Nom Anonymisé]
[Nom Anonymisé]
[Nom Anonymisé]
[Nom Anonymisé]
[Nom Anonymisé]
[Nom Anonymisé]
Nombre de salariés : 8 Nombre de Oui :
La majorité des 2/3 requise étant atteinte, l’avenant à l’accord de participation est ratifié.
les gérants : M. [Nom Anonymisé], M. [Nom Anonymisé], M. [Nom Anonymisé], Mme [Nom Anonymisé] Fait à Montpellier le 21/05/2026
