AVENANT À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DES HORAIRES COLLECTIFS ET LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DU 18 SEPTEMBRE 2015
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D'une part, La société LITHOPRESS SAS , dont le siège social est situé La Maladière 58170 Luzy, immatriculée au RCS de Nevers, sous le numéro 692007768 représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée "l'Employeur" ou "La Société",
D'autre part, M. en sa qualité d’élu titulaire du CSE.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Les parties conviennent de procéder à la révision de l’accord d’entreprise sur la modification des horaires collectifs et la mise en place du travail de nuit conclu le 18 septembre 2015. En effet, les dispositions de cet accord ne sont plus en adéquation avec les besoins organisationnels de la Société. Les parties entendent redéfinir le nombre des équipes et sortir du champ de l’accord d’entreprise le sujet de la fixation des horaires collectifs de travail. Les dispositions du présent avenant viennent donc remplacer pour l’avenir celles de l’accord du 18 septembre 2015. Ces dispositions prévalent de plein droit sur les dispositions conventionnelles de branche applicables en référence à l'article L. 2253-3 du Code du travail consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE
Le travail posté est organisé en double équipe. À compter du 11 septembre 2023, et pour une durée minimale de 6 mois, les horaires collectifs de travail au sein de l'entreprise seront pour information et conformément à l’affichage en vigueur à la date du présent avenant les suivants :
1. Poste 1 : De 5h à 13h. 2. Poste 2 : De 13h à 21h.
Il est convenu que les heures travaillées entre 5h et 21h sont des heures normales et qu’elles ne feront pas l’objet d’une majoration au titre d’heures anormales ou d’heures de nuit.
ARTICLE 2 : PRIME EXCEPTIONNELLE
Une prime exceptionnelle d'un montant de 250€ sera versée aux salariés ayant été présents à 100% sur les mois de juillet et août 2023. Les modalités de versement de cette prime seront communiquées aux salariés conformément aux pratiques habituelles de l'entreprise.
ARTICLE 3 : RÉÉVALUATION DES SALAIRES
Il est convenu de réévaluer les salaires de façon individuelle. L’Employeur s’engage à négocier avec les élus du CSE en vue de définir les modalités et les critères de cette réévaluation salariale. Les salariés seront tenus informés des résultats de ces négociations.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 11 septembre 2023. Les dispositions qu’il comporte se substituent de plein droit, à compter de son entrée en vigueur, aux usages, conventions ou accords appliqués au sein de la Société ayant le même objet, et notamment l’accord initial du 18 septembre 2015.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les parties rappellent que, dans un acte distinct, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers. La mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage. Le présent avenant sera également transmis par la Société à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche, après suppression des noms et prénoms des signataires dudit accord.
ARTICLE 6 : SUIVI
Afin de réaliser un suivi de l’application du présent avenant, les parties conviennent de se réunir un an après la date de signature de l’avenant. Cette réunion sera consacrée au bilan d’application de l’avenant. A cette occasion, seront évoqués les difficultés d’application ainsi que les éventuelles mesures d’ajustement, et le cas échéant, la révision de l’accord.
ARTICLE 7 : REVISION
Les parties conviennent, en cas de modification des textes légaux, réglementaires ou conventionnels applicables au présent avenant, de se réunir pour déterminer et négocier les adaptations nécessaires ou utiles. Pour tout ce qui n’a pas été prévu au présent avenant, les signataires pourront compléter ou préciser cet avenant. Dans les mêmes conditions que celles où elle peut le dénoncer, l’une des parties peut demander également à tout moment la révision de certaines clauses conformément aux dispositions du Code du travail en vigueur à la date de la révision. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
ARTICLE 8 : DENONCIATION
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée peut être dénoncé à tout moment par les parties en respectant un préavis de trois mois, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation doit être notifiée par la partie auteur de la dénonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception, à (aux) l’autre (autres) partie(s) signataire(s), et faire l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail. En cas de dénonciation, le présent accord continuera de produire ses effets selon les modalités prévues aux articles L.2261-10, L.2261-11 et L.2261-12 du Code du travail. Fait à Luzy, en 5 exemplaires originaux, le 02.10.2023.
