Située au Première avenue, 59000 Lille, Bureaux 308-310-312, SIRET : 88306376000028 NAF : 5320Z Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, M. LORENT Alexis en qualité de Gérant, Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 317000001024402719 à l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais, 293 avenue du président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex D’une part,
Et : Les salariés de l’entreprise, ci-après dénommés « les Salariés »,
Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet de l’Accord Le présent accord a pour objet d’instaurer un
système de modulation du temps de travail permettant d’adapter la durée du travail aux variations d’activité sur le mois, tout en assurant une rémunération stable aux salariés concernés.
Article 2 – Champ d’Application Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés en
contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Article 3 – Modalités de Modulation du Temps de Travail
Périodes de forte activité : En début de mois ou lors de périodes de forte activité, la durée du travail pourra atteindre 45 heures hebdomadaires.
Périodes de faible activité : En fin de mois ou lors de périodes plus calmes, la durée du travail pourra être réduite jusqu’à 25 heures hebdomadaires.
Équilibrage mensuel : Sur l’ensemble du mois, le temps de travail sera réparti de manière à ce que le salarié effectue en moyenne 151,67 heures pour un contrat à 35 heures ou la durée correspondant à son contrat en cas de temps partiel.
Article 4 – Rémunération et Paiement des Heures Supplémentaires
Principe d’égalité du temps de travail : À la fin du mois, si le salarié n’a pas dépassé son quota d’heures contractuelles sur l’ensemble de la période, aucune heure supplémentaire ne sera due.
Paiement des heures supplémentaires : Si, à la fin du mois, le total des heures travaillées dépasse 151,67 heures (pour un contrat à 35 heures) ou la durée équivalente pour un contrat à temps partiel, les heures excédentaires seront payées en heures supplémentaires selon les dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Suivi et Contrôle du Temps de Travail
L’employeur s’engage à mettre en place un
système de suivi du temps de travail permettant de garantir la transparence et le respect des conditions de modulation définies dans cet accord.
Article 6 – Révision et Durée de l’Accord
Cet accord entre en vigueur à compter du 01/03/2025 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé en concertation avec les salariés et leurs représentants en fonction des besoins opérationnels de l’entreprise. Fait à Lille, le 27/01/2025.
