?? Accord interne de modulation du temps de travail 2.0
Entre les soussignés :La société LIVRÀDO, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 883 063 760 00044, dont le siège social est situé 72 rue Gutenberg, 59800 Lille , représentée par son Président, LORENT Alexis, ci-après dénommée l’Employeur,
Et les salariés de l’entreprise, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour but de mettre en place une modulation du temps de travail des livreurs afin de
ne pas leur faire perdre de temps inutilement.
L’objectif est d’adapter les horaires en fonction du volume réel de commandes, de façon à éviter que les livreurs se déplacent ou attendent sans activité.
Article 2 – Communication des plannings
Les plannings hebdomadaires sont communiqués au moins
7 jours avant le début de la semaine concernée.
Les horaires précis de prise de service peuvent être
ajustés la veille pour le lendemain, afin de correspondre au flux réel des commandes.
À titre exceptionnel, en cas de variation de commandes de dernière minute, l’horaire peut être modifié jusqu’à
2 heures avant la prise de service prévue.
Article 3 – Organisation du temps de travail
Le planning de base peut prévoir une amplitude journalière large (ex. 8h–16h).
Lorsque l’activité ne le justifie pas, l’employeur peut décaler le début de la journée.
Ces ajustements visent à éviter aux livreurs de venir travailler inutilement à un moment où il n’y aurait pas de commandes.
Ce temps libéré est considéré comme une
période de repos, et n’entre pas dans le temps de travail effectif.
Article 4 – Suivi du temps de travail
Un système de suivi des heures (pointage, feuille signée ou application) sera mis en place pour garantir la transparence et la fiabilité.
Article 5 – Respect du droit du travail
Les règles légales et conventionnelles relatives aux pauses (20 minutes après 6h de travail), aux durées maximales (10h/jour, 48h/semaine), et aux repos quotidien et hebdomadaire (11h/jour, 35h/semaine) demeurent applicables.
Article 6 – Validation
Le présent accord est soumis à l’ensemble des salariés de
LIVRÀDO (SIRET 883 063 760 00044) et entre en vigueur après approbation à la majorité des deux tiers.
