Entre : La société LM ECO PRODUCTION SAS Dont le Siège social est situé au 14 avenue Barthélémy Thimonnier 69 300 Caluire-et-Cuire Représentée par la société JACS Invest, elle-même représentée par Monsieur XXX, Président
Et Les membres du comité social et économique
Préambule
Un accord sur l’annualisation du temps de travail a été signé le 13 mars 2023. Les parties ont convenues que, pour des raisons de bon fonctionnement de la société, il est nécessaire d'ajuster les dates définies pour les périodes basses et hautes. Tel est l'objet du présent avenant.
ARTICLE 1 – Modification de l’article ARTICLE 3 - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
La durée de travail de l’entreprise est fixée à 35 heures en moyenne par semaine, calculée sur une période de 12 mois consécutifs. La période annuelle de modulation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Au cours de cette période, l’horaire collectif hebdomadaire de l’entreprise augmentera ou diminuera, en fonction de la charge de travail, par rapport à un horaire de 35 heures. Les semaines de travail seront réparties entre semaines hautes et basses. Il est convenu que la répartition de l'horaire hebdomadaire sera la suivante :
Période haute : Horaire hebdomadaire de 40h réparties sur 5 jours du lundi au vendredi et 8h de travail effectif/jour,
Période basse : Horaire hebdomadaire de 32 heures répartis sur 4 jours fixes du lundi au vendredi et 8h de travail effectif/jour. Le salarié, après accord, pourra choisir le mardi, mercredi ou vendredi comme jour non travaillé.
La période haute sera située entre le 1er juillet et le 24 décembre. Les périodes basses seront situées entre le 1er janvier et le 30 juin et entre le 25 décembre et le 31 décembre.
Afin de faire face à des aléas (ex : absence salarié hors congé payé) et avoir un solde de compteur proche de zéro en fin de période de référence, l’horaire pourra varier d’une semaine à l’autre dans la limite de 46 heures maximum en période haute et 24 heures minimum, en période basse.
La durée du travail de chaque salarié ne pourra excéder :
10 heures par jour,
42 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La programmation précise définissant les périodes basses et hautes d’activité sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, après consultation des élus du personnel, s’ils existent, chaque année, au moins 1 mois avant le début de la période de référence.
Toute modification de cet horaire sera portée à la connaissance des salariés au minimum 7 jours avant son entrée en vigueur par tout moyen (ex : document remis en mains propres, sms, mail…), ramené à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles notamment :
Commande exceptionnelle, surcroit d’activité lié à une nécessité de réactivité du marché,
Travaux urgents liés à la sécurité et/ou problèmes techniques,
Absence d’un salarié du même pôle.
ARTICLE 2 - DUREE
Le présent avant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 - SUIVI
Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
ARTICLE 4 - FORMALITES
Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon. Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
ARTICLE 5 - DENONCIATION ET REVISION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, en respectant un préavis de 2 mois, dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord pourra être révisé par accord entre les parties, dans les conditions prévues par la loi. Fait le 31 octobre 2024 à Caluire-et-Cuire, Pour la société : LM Eco Production XXXX
