Avenant 3 - Accord annualisation du temps de travail
Entre : La société LM ECO PRODUCTION SAS Dont le Siège social est situé au 14 avenue Barthélémy Thimonnier 69 300 Caluire-et-Cuire Représentée par la société XXX, elle-même représentée par Monsieur XXX, Président
Et Les membres du comité social et économique
Préambule
Un accord sur l’annualisation du temps de travail a été signé le 13 mars 2023 et modifié par avenant le 31 octobre 2025. Les parties ont convenues que, pour des raisons de bon fonctionnement de la société, il est nécessaire d’élargir cet accord à tous les salariés de production et d’en modifier le contenu. Pour une facilité de lecture, tous les articles, même inchangés, ont été repris dans un avenant signé le 28 octobre 2025. Une modification est apportée sur la répartition de l'horaire hebdomadaire. Tel est l'objet du présent avenant.
ARTICLE 1 - Modification de l’article ARTICLE 4 - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
La période annuelle de modulation commence le 1er mai de l’année N et se termine le 30 avril de L’année N+1. Au cours de cette période, l’horaire hebdomadaire de l’entreprise augmentera ou diminuera, en fonction de la charge de travail. Les semaines de travail seront ainsi réparties entre périodes hautes, neutres et basses.
La programmation précise définissant les périodes basses, neutres et hautes d’activité sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, après consultation des élus du personnel, s’ils existent, chaque année, au moins 1 mois avant le début de la période de référence.
Il est convenu que la répartition de l'horaire hebdomadaire sera la suivante :
Nombre heure hebdomadaire
Contrat 35h Contrat 39h Période basse 32 37 Période neutre 35 39 Période Haute 39 41.5
La répartition des heures de travail se situe entre 7h30 et 17h30, du lundi au vendredi. Toute modification de cet horaire sera portée à la connaissance des salariés au minimum 7 jours avant son entrée en vigueur par tout moyen (ex : document remis en mains propres, sms, mail…), ramené à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles notamment :
Commande exceptionnelle, surcroit d’activité lié à une nécessité de réactivité du marché,
Travaux urgents liés à la sécurité et/ou problèmes techniques,
Absence d’un salarié du même pôle.
Fait le 14 janvier 2026 à Caluire-et-Cuire, Pour la société : LM Eco Production XXXX
