LMH Solutions, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000 €uros dont le siège social est à BEAUPREAU EN MAUGES - 49600 – 1070 ZI Evre et Loire,
Représentée par son Directeur Général,xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
d'une part,
ET :
le Comité Social et Économique représenté par
xxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
d'autre part.
PRÉAMBULE
Les parties se sont rencontrées pour négocier sur la politique salariale, sociale et l’emploi lors d’une réunion de négociation organisée le 11 décembre 2024.
Ces négociations se sont déroulées dans un contexte économique particulier pour LMH SOLUTIONS. En effet, le niveau d’activité actuel et prévisionnel est stable. Les marchés sur lesqels sont vendus les produits fabriqués par LMH SOLUTIONS sont fortement liés au contexte économique de l’industrie française et au niveau d’investissement des entreprises. Ces indicateurs sont orientés à la baisse en cette fin d’année 2024. Néanmoins, la société cherche à se différencier via l’innovation et des partenariats forts pour apporter des solutions à ses clients.
Les parties ont cherché, dans ce cadre, à trouver l’équilibre permettant de concilier ce contexte et la volonté affirmée de conserver la politique sociale de LMH SOLUTIONS.
À l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
CHAMPS D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2025 à l’ensemble des établissements de l’entreprise.
POLITIQUE SALARIALE
Augmentations générales (AG) et individuelles (AI)
POLITIQUE SALARIALE 2025
Type d’augmentation
Non cadres
Cadres
Date effet
AG 2,1 % 0,9 % 1er janvier 2025 AI 0 % 1,2 % 1er avril 2025 Total 2,1% 2,1%
L’enveloppe d’Augmentations Individuelles :
sera calculée sur la base de la masse salariale de chaque catégorie socio professionnelle concernée : soit Cadre ;
son utilisation relève d’une décision managériale d’augmenter le salaire de base des salariés en tenant compte de leur performance durable.
Pour rappel, un plancher d’augmentation individuelle minimum de 80€ mensuels bruts sera appliqué pour les Cadres.
Avant la fin avril 2025, chaque responsable est invité à présenter à chacun de ses collaborateurs la politique salariale qui lui sera appliquée en 2025, notamment vis-à-vis des éventuelles augmentations individuelles.
Primes
Le montant des primes équipes et métiers évoluera du montant de l’AG non cadres, à savoir 2,1%, à compter du 1er janvier 2025
Titres restaurant
La Direction s’engage à porter la valeur des tickets restaurant de tous les salariés de LMHs à 9,80€.
Gratification médaille du travail
Dans le but de favoriser la motivation et l'engagement des collaborateurs, les montants des gratifications médaille du travail sont revalorisées, au 1er janvier 2025, de la manière suivante :
Indemnité de télétravail
Le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail est porté à 2,70 € par jour télétravaillé à domicile dans le mois.
PRÉVOYANCE
Après une première étape d'harmonisation des garanties en 2025 et avec la volonté commune de poursuivre l’évolution de la politique sociale de LMHs concernant le rapprochement entre les Non Cadres et les Cadres en matière de Prévoyance, il a été convenu un alignement de la part employeur des cotisations Prévoyance des Non cadres sur celle des Cadres de la manière suivante :
T1
T2
Employeur
Salarié
Total
Employeur
Salarié
Total
Taux cotisation
1,76% 0,15% 1,91% 1,64% 1,40% 3,04%
Ainsi, le financement par l’employeur sera dans ce cadre de 92 % sur la Tranche 1 (plafond de la Sécurité sociale) et 54% sur la Tranche 2.
PROCÉDURE DE DÉPÔT DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé par l’entreprise dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, dénommée Télé Accords.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
