Société LMH Solutions, Société Anonyme au capital de 3.000.000 d’euros dont le siège se situe 1070 ZI Evre et Loire - 49600 BEAUPREAU, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 808 531 388.
Représentée par son Directeur Général, xxxxxxxxxxxxxx
ET :
le
Comité Social et Économique de la Société représenté par xxxxxxxx et xxxxxxx(remplacé, en son absence, par xxxxxxxxx)
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les parties se sont rencontrées afin de discuter de l’intéressement pour 2024-2025-2026, lors de deux réunions en date des 29 mai et 24 juin 2024.
Les parties entendent, par la signature de cet accord sur l’intéressement, continuer à associer les salariés à l’amélioration de la performance de l’entreprise par le biais de critères opérationnels et financiers.
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, pour une période de trois ans, l'intéressement des salariés de la société LMH Solutions aux résultats des critères opérationnels et financiers de l'entreprise obtenus au titre des exercices 2024, 2025 et 2026. La période de référence de chaque année se comprend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Afin de permettre une répartition la plus égalitaire possible, les parties entendent répartir égalitairement le montant de l’intéressement entre les bénéficiaires en fonction de la durée de présence effective ou assimilée dans l'entreprise au cours de l'exercice considéré.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Seuls les salariés de l’entreprise comptant trois mois d’ancienneté dans la société peuvent bénéficier des droits du présent accord.
L'ancienneté requise prend en considération tous les contrats de travail exécutés au cours de l'exercice de calcul et des douze mois qui le précèdent. Tous les contrats de travail (CDI, CDD) sont pris en compte, qu’ils soient consécutifs ou non.
Pour les cas spécifiques des salariés embauchés en CDI ou CDD après le 01/10/n et qui ont été intérimaires au sein de l’entreprise à compter du 01/01/n, ils deviennent éligibles à titre exceptionnel à l’intéressement à compter de la date du début de leur contrat en CDI ou CDD.
L’ancienneté s’apprécie à la date de clôture de l’exercice de calcul concerné ou à la date de départ en cas de rupture du contrat de travail en cours d’exercice.
Cet accord concerne tous les salariés de la Société.
ARTICLE 2 : CALCUL DE L'INTÉRESSEMENT
2.1. Enveloppe de l’intéressement
L’enveloppe d’intéressement, à objectifs atteints, sera calculée chaque année de la manière suivante : 3134€
x (nombre de salariés éligibles à l’intéressement en équivalent temps plein)
Le principe de mesure de la performance sera le suivant : celui-ci s’appuie sur des objectifs qui, s’ils sont atteints, dégagent 100% de l’enveloppe.
Ces objectifs s’appuient sur des critères opérationnels et financiers et sont encadrés par un mini et un maxi, soit 3 seuils par critère.
Ces critères spécifiques doivent répondre aux exigences suivantes :
Correspondre aux objectifs de l’entreprise (en lien avec des axes d’amélioration identifiés),
Simplicité : facile à comprendre par l’ensemble des salariés et communicable,
Pertinence : il mesure effectivement la performance recherchée,
Fédérateur : il permet à une grande majorité de l’entreprise de se mobiliser pour atteindre l’objectif visé.
De manière structurelle pour la société, ces critères mesurent la performance et la contribution des salariés sur les aspects suivants :
la performance économique,
la qualité des produits ou services ,
le respect des délais,
la coopération entre services.
Les seuils de chacun des critères ainsi que les critères opérationnels peuvent évoluer chaque année. A défaut d’accord sur un nouvel avenant relatif à ces points, les critères de l’année précédente seront reconduits, seuls les seuils pourraient être révisés par la Direction.
2.2. Mesure de performance (critères et seuil d’atteinte des objectifs)
Le principe de mesure de la performance sera le suivant : celui-ci s’appuie sur un objectif cible qui, s’il est atteint, dégage 100% de l’enveloppe. Cet objectif est encadré par un mini et un maxi.
Les seuils d’atteinte et la nature des critères seront définis chaque année. Ainsi, les parties conviennent de conclure chaque année un avenant. La signature de cet avenant interviendra au cours des six premiers mois de l’exercice au cours duquel il doit prendre effet et fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Administration selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 12 du présent accord.
Les critères retenus par les parties au présent accord et définis par l’annexe au présent accord sont les suivants :
des critères financiers ;
des critères opérationnels.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE RÉPARTITION DE L'INTÉRESSEMENT
Afin de maintenir le caractère collectif de l'intéressement, les parties ont également convenu de répartir la somme dégagée entre les bénéficiaires de façon égalitaire : la répartition de l’éventuelle prime totale d’intéressement sera effectuée en fonction de la durée de présence effective ou assimilée dans l'entreprise au cours de l'exercice considéré selon la formule suivante :
DROIT INDIVIDUEL TOTAL = ENVELOPPE X TOTAL DES JOURS DE PRÉSENCE EFFECTIFS OUVRÉS OU ASSIMILÉS DU SALARIÉ
TOTAL DES JOURS DE PRÉSENCE EFFECTIFS OUVRÉS OU ASSIMILÉES DE L'ENTREPRISE
La valeur de la journée travaillée est identique pour tous les salariés (1 jour ouvré travaillé = 1 jour de présence pour l’intéressement). Sont considérées comme durées de présence au sens de cette formule celles correspondant :
aux périodes de travail effectif,
aux congés payés,
aux congés légaux et conventionnels pour événements familiaux,
aux journées de formation suivies dans le cadre de la politique de formation de l'entreprise,
aux congés légaux de maternité, de paternité et d'adoption,
aux périodes de suspension du contrat pour accident du travail et assimilé (Accident de trajet) ou maladie professionnelle (à l'exception des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur),
aux absences des représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat,
aux congés de formation économique sociale et syndicale,
aux arrêts dérogatoires liés à la période Covid-19,
aux périodes d’activité partielle
Et de manière plus générale, toute période assimilée à un temps de travail effectif par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle.
ARTICLE 4 : VERSEMENT ET AFFECTATION
L'intéressement attribué au titre de chacun des trois exercices considérés donnera lieu à un versement suite à la publication des comptes validés, au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice.
Conformément au Code du travail et aux dispositions de l’article 7.2 du présent accord, les salariés bénéficiaires d’un intéressement recevront une fiche distincte de leur bulletin de salaire les informant notamment du montant de l’intéressement qui leur revient.
Les salariés bénéficiaires de l'intéressement pourront, s'ils le souhaitent, affecter toute ou partie de leur prime d’intéressement à leur Plan d’Épargne Entreprise (PEE), et/ou sur leur Plan Epargne Retraite Collectif (PERECOL) et/ou la percevoir directement.
En l’absence de réponse du bénéficiaire dans le délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il est présumé être informé du montant de ses droits à intéressement, les sommes correspondantes sont investies par défaut sur le fonds prévu dans le Règlement du PEE.
Pour les bénéficiaires qui n'appartiendraient plus à l'entreprise et qui ne pourraient être atteints à la dernière adresse indiquée par eux à la date du versement de la prime, les sommes auxquelles ils peuvent prétendre sont à défaut de réponse à l’avis d’option versées dans le Plan d’Epargne Entreprise où elles sont conservées à défaut de manifestation de l’intéressé par le teneur de compte, jusqu’aux délais prévus au I de l’article L312-20 du code monétaire et financier (10 ans et 3 ans en cas de titulaire décédé). Les sommes seront ensuite transférées à la Caisse des dépôts et consignations qui les conservera respectivement 20 ans et 27 ans. A l’issue de ces délais les sommes qui n’auront pas été réclamées par leurs titulaires ou par leurs ayants droit seront acquises à l’Etat.
ARTICLE 5 : EXONÉRATION FISCALE
Conformément à la législation en vigueur, il est rappelé que chaque bénéficiaire aura la possibilité d’affecter tout ou partie de son intéressement sur le Plan d'Épargne d’Entreprise ou sur le PERECOL. Ainsi il bénéficiera des exonérations fiscales dans les limites légalement applicables.
ARTICLE 6 : SUIVI DE L’ACCORD
Les représentants du personnel sont chargés de vérifier l’exactitude du calcul et le respect des modalités de répartition prévues par le présent accord. Ainsi, le suivi de l’accord et l’évolution des critères seront présentés annuellement au Comité Social et Économique (CSE)
ARTICLE 7 : INFORMATION DES SALARIÉS
7.1. Information collective
Conformément aux dispositions de l’article 6 du présent accord, les critères financiers et opérationnels, et plus largement les modalités d’application du présent accord, feront l’objet d’un suivi lors des réunions du Comité Social et Économique (CSE).
7.2. Information individuelle
Le texte du présent accord sera affiché dans l’entreprise.
Les bénéficiaires recevront, sous forme dématérialisée ou papier, lors de chaque attribution, une fiche distincte du bulletin de salaire, mentionnant l'année de l'attribution et l'exercice de référence, le taux de présence, le montant de la somme globale répartie, le montant des droits attribués au bénéficiaire et les règles de répartition fixées par l'accord, la date à laquelle ces droits seront versés au bénéficiaire au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice, le montant du précompte effectué au titre de la CSG et de la CRDS, les modalités de versement des droits, l’affectation par défaut des droits et le droit de rétractation. En cas de départ du salarié de l’entreprise, il bénéficiera d’un état récapitulatif de ses droits en matière d’épargne salariale qui indiquera notamment :
les actifs disponibles avec toutes les informations utiles pour obtenir leur liquidation
les actifs bloqués sur les différents plans d’épargne avec leurs échéances respectives
les modalités de transfert sur d’autres plans d’épargne
si les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise ou prélevés directement sur les avoirs
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Il est précisé que l'intéressement n'a pas le caractère d'élément de salaire et notamment pour l'application de la législation du Travail et de la Sécurité Sociale. Par contre, il est soumis à l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS, selon les mêmes règles que les salaires.
La prime d'intéressement ne peut se substituer à aucun des éléments du salaire ou accessoires du salaire en vigueur dans la société ou qui deviendraient obligatoires en vertu d'obligations légales ou contractuelles.
Les dispositions du présent accord ne se cumuleront pas avec les dispositions de même nature qui pourraient devenir obligatoires au cours de son application.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les difficultés pouvant survenir dans l'application du présent accord, à un niveau collectif ou à l'échelon des répartitions individuelles, devront faire l'objet d'une vérification préalable. Les intéressés pourront s'adresser soit à la Direction des Ressources Humaines, soit à un représentant du personnel qui lui transmettra la question si un problème se pose effectivement.
Tout différend qui n’aurait pu être réglé au sein de l’entreprise peut être porté devant le Conseil des Prud’hommes pour les litiges individuels et le Tribunal judiciaire compétents pour les litiges collectifs.
ARTICLE 10 : CLAUSE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les termes du présent accord ont été arrêtés au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.
En cas de modification de cet environnement juridique, les règles d’ordre public s’appliqueront à l’accord sans que les parties aient à renégocier dans les conditions qui seront prévues par la loi. S’il ne s’agit pas de dispositions d’ordre public, les parties se réuniront pour en tirer les conséquences et rédiger éventuellement un avenant.
À défaut, seules les dispositions de l’accord s’appliqueront.
ARTICLE 11 : DURÉE – DÉNONCIATION – RÉVISION
11.1. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il s’appliquera aux trois exercices suivants :
exercice 2024 (1/1/2024 au 31/12/2024) ;
exercice 2025 (1/1/2025 au 31/12/2025) ;
exercice 2026 (1/1/2026 au 31/12/2026).
Le présent accord s’appliquera ainsi pour la première fois à l’exercice ouvert le 1er janvier 2024 et prendra fin, sauf évènements particuliers visés à l’article L.3313-4 du code du travail, le 31 décembre 2026
11.2. Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé pendant sa période d'application par l'ensemble des signataires dans la même forme que sa conclusion.
Toutefois, dans l’hypothèse où suite au dépôt à la DDETS, l’administration émettait des observations sur la conformité de l’accord aux dispositions légales et réglementaires, une dénonciation unilatérale de l’accord pourra intervenir en vue de sa mise en conformité, en application au Code du travail.
La dénonciation du présent accord devra faire l’objet d’une information et d’un dépôt dans les mêmes conditions que ce dernier
11.3. Révision
Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires, à tout moment pendant la période d'application, dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans une telle hypothèse, un avenant sera conclu au plus tard dans les six premiers mois de l’exercice au cours duquel il doit prendre effet afin de préserver le caractère aléatoire de l’intéressement.
Les modifications liées à des changements législatifs ou réglementaires seront automatiquement prises en compte lorsqu’elles modifieront les clauses de cet accord notamment lorsqu’il est fait référence à la loi.
Toutes ces demandes de révision devront être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Ces dernières feront l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 12 - PROCÉDURE DE DÉPÔT DE L'ACCORD
Le bénéfice des exonérations sociales et fiscales de l'intéressement est expressément subordonné au dépôt de l'accord dans un délai maximum de quinze jours suivant la date limite de conclusion. Celle-ci doit avoir lieu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet. En cas de dépôt hors délai, les exonérations s'appliquent pour les exercices ouverts postérieurement à ce dépôt.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Le présent accord sera en outre, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes
À Beaupréau-en-Mauges le 24 juin 2024
Pour le
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE représenté par :
Monsieur xxxxxxxxxxx, membre titulaire du CSE
Monsieur xxxxxxxxxxxx, membre suppléant du CSE remplaçant xxxxxxxxxxxxxxxmembre titulaire
Pour LMH SOLUTIONS
Le Directeur Général
xxxxxxxxxxxxx
ANNEXE À L'ACCORD D'INTÉRESSEMENT 2024-2025-2026
POUR L’EXERCICE 2024
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément à l’accord triennal d’intéressement conclu pour les années 2024, 2025 et 2026, les parties se sont réunies les 29 mai et 24 juin 2024 afin de discuter des critères des indicateurs retenus pour la répartition de l’intéressement au cours de l’exercice 2024.
Les critères pour l’année 2024 répondent aux exigences suivantes :
Correspondre aux objectifs de l’entreprise (en lien avec des axes d’amélioration identifiés) ;
Simplicité : facile à comprendre par l’ensemble du personnel et communicable ;
Pertinence : il mesure effectivement la performance recherchée ;
Fédérateur : il permet à une grande majorité de l’entreprise de se mobiliser pour atteindre l’objectif visé.
Critères pour l’année 2024
Chiffre d’Affaires Machines - Pondération 30%
Définition de l’indicateur et enjeu
Cet indicateur financier a pour objectif de mesurer la performance commerciale de la société dans le domaine des ventes de machines neuves.
Règles de calcul :
Il est présenté dans le reporting des comptes de l’entreprise, qui font l'objet d'un audit externe mené par les commissaires aux comptes.
Ce critère représente 30% de la pondération de l’intéressement.
Objectifs pour l’année 2024 :
Le montant forfaitaire d’intéressement attribué en 2024 sera fonction de :
Si le CA Machine est égal à 6 818 000 € : 50%
Si le CA Machine est égal à 8 523 000 € : 100%
Si le CA Machine est égal à 10 228 000 € : 150%
Le montant forfaitaire d’intéressement est calculé de façon proportionnelle entre chacun de ces seuils.
Taux de Mise à Disposition (MAD) - Pondération 15 %
Définition de l’indicateur et enjeu
Le respect des délais est un indicateur orienté vers la satisfaction des clients et qui implique un grand nombre de fonctions de l’entreprise. Le taux de MAD permet de calculer le délai entre la prise de commande du client et la mise à disposition effective de la machine.
Règles de calcul
Taux de MAD (%) = Nombre de machines mise à disposition à l’heure pour la période Nombre total de machines mise à disposition sur la même période
Ce critère représente 15% de la pondération de l’intéressement.
Objectifs pour l’année 2024
Le montant forfaitaire d’intéressement attribué en 2024 sera fonction de:
Si le taux de MAD est égal à 80 % : 50%
Si le taux de MAD est égal à 87 % : 100%
Si le taux de MAD est égal à 95 % : 150%
Le montant forfaitaire d’intéressement est calculé de façon proportionnelle entre chacun de ces seuils.
Taux de Disponibilité pièces de rechange - Pondération 15 %
Définition de l’indicateur et enjeu
Le respect de l’engagement de l’expédition des pièces de rechange le jour même est un enjeu de satisfaction client qui concerne de nombreuses fonctions de l’entreprise (magasin, achat, SAV ….)
Règles de calcul
Taux de disponibilité PR (%) = Nombre de lignes de commandes expédiées le jour même Nombre total de lignes commandes reçues
le jour même
Ce critère représente 15% de la pondération de l’intéressement.
Objectifs pour l’année 2024
Si le taux de disponibilité des PR est égal à 85 % : 50%
Si le taux de disponibilité des PR est égal à 89 % : 100%
Si le taux de disponibilité des PR est égal à 93 % : 150%
Le montant forfaitaire d’intéressement est calculé de façon proportionnelle entre chacun de ces seuils.
La conception et la réalisation des affaires spéciales sont une partie significative de l’activité de la Société. Aussi, il est important de les mettre en avant dans les indicateurs d’intéressement sur une part importante.
4. 1 Indicateur Taux de mise à disposition (MAD) Affaires spéciales magasinage (10%)
Règles de calcul
Taux de MAD AS WH (%) = Nombre de machines AS mise à disposition à l’heure pour la période
Nombre total de machines AS mise à disposition sur la même période
Ce critère représente 10% de la pondération de l’intéressement.
Objectifs pour l’année 2024
Si le Taux de MAD Affaires spéciales magasinage est égal à 50 % : 50%
Si le Taux de MAD Affaires spéciales magasinage est égal à 63 % : 100%
Si le Taux de MAD Affaires spéciales magasinage est égal à 75 % : 150%
Le montant forfaitaire d’intéressement est calculé de façon proportionnelle entre chacun de ces seuils.
4.2 Indicateur de Volume de Marge sur Coûts Variables (MCV) affaires spéciales (AS) (10%)
Règles de calcul
Cet indicateur mesure la marge sur coûts variables dégagée par les Affaires Spéciales. Il est calculé mensuellement par le Service Finance de l'entreprise sur la base des nomenclatures des machines spéciales valorisées dans l’ERP de la société à la date de facturation de la machine. Il correspond à la différence entre le prix de vente des machines affaires spéciales et leur coût de fabrication.
Ce critère représente 10% de la pondération de l’intéressement.
Objectifs pour l’année 2024
Si le volume de marge MVC AS est égal à 710 000 € : 50%
Si le volume de marge MVC AS est égal à 750 000 € : 100%
Si le volume de marge MVC AS est égal à 800 000 € : 150%
Le montant forfaitaire d’intéressement est calculé de façon proportionnelle entre chacun de ces seuils.
4.3 Indicateur de Taux de planification du Comité de Planification des Affaires Spéciales (CPAS) à 14 jours (10%)
Règles de calcul
Le taux de planification correspond au nombre de commandes planifiées dans l’outil 14 jours ouvrés après avoir été enregistrées. Il est calculé de manière hebdomadaire, 14 jours ouvrés après la période considérée. Il s’agit d’un indicateur de satisfaction clients. Taux de Planification CPAS (%) = Nombre de commandes planifiées pour la période Nombre de commandes saisies pour la période
Ce critère représente 10% de la pondération de l’intéressement.
Objectifs pour l’année 2024
Si le taux de planification CPAS à 14 jours est égal à 60% : 50%
Si le taux de planification CPAS à 14 jours est égal à 63% : 100%
Si le taux de planification CPAS à 14 jours est égal à 70% : 150%
Le montant forfaitaire d’intéressement est calculé de façon proportionnelle entre chacun de ces seuils.
Taux de participation Projet vis ma vie - Pondération 10%
Définition de l’indicateur et enjeu
La bonne compréhension des enjeux de chaque service au sein de la Société est un enjeu majeur pour l’atteinte des objectifs communs et qui était ressorti comme un point de difficulté dans l’enquête EOS à fin 2022. Aussi, 2 demi-journées de vis ma vie sont proposées à chaque salarié de l’entreprise sur l’année 2024. (Un vis ma vie est un moment de découverte d’un autre service de l’entreprise que le service d’appartenance du salarié).
Règles de calcul
Participation au projet vis ma vie (%) = Nombre de demi-journées effectuées
2 x Nombre de salariés présents au 31/08/2024
Ce critère représente 10% de la pondération de l’intéressement.
Objectifs pour l’année 2024
Si le taux de participation est égal à 25% : 50%
Si le taux de participation est égal à à 75% : 100%
Si le taux de participation est égal à 90% : 150%
Le montant forfaitaire d’intéressement est calculé de façon proportionnelle entre chacun de ces seuils.
À Beaupréau-en-Mauges le 24 juin 2024
Pour le
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE représenté par :
Monsieur xxxxxxxxxxxxx, membre titulaire du CSE
Monsieur xxxxxxxxx, membre suppléant du CSE remplaçant Monsieur xxxxxxxxxxxxxx membre titulaire
