Avenant à l’accord sur les primes et indemnités applicables au sein de la société LMTP
Entre les soussignés :
La société LMTP dont le siège social est ZI Molina la Chazotte, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par XXX,
D’une part, Et
L’organisation syndicale
C.F.D.T, représentée par XXX,
D’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
En préambule, il est rappelé que les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Dans le cadre de ces réunions, les diverses primes et indemnités de métier ont fait l’objet de discussions.
Champ d’application et date d’effet :
Suite à l’accord conclu en avril 2023 et aux échanges intervenus lors de la NAO pour l’année 2025, il s’avère nécessaire de redéfinir les différentes primes et indemnités applicables aux travaux spéciaux.
Cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société LMTP à compter du 1er janvier 2025.
Cet avenant annule et remplace l’article 4 « Indemnités de travaux spéciaux », et l’article 7 « Durée de l’accord », de l’accord initial de la façon suivante à compter du 1er janvier 2025 :
Article 4 – Indemnités de travaux spéciaux
En application de l'Article 3.18 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Entreprises de Travaux Publics, une prime en lieu et place du temps de pause sera versée aux salariés pour les travaux présentant un caractère de pénibilité ou d’insalubrité.
Prime de salissure :
La prime de salissure est attribuée pour les travaux suivants : - travaux dans l’eau (terrain recouvert de plus de 25 cm d’eau) - travaux insalubres (réparation de fosses d’aisances, travaux dans des égouts en service avec des effluents en circulation)
Elle est fixée à 5 € par demi-journée,
10 € par jour
Prime de galerie :
La prime de galerie est attribuée pour les travaux suivants : - travaux dans une conduite souterraine (galerie et / ou égout)
Elle est fixée à 7 € / heure dans la galerie.
Prime de pénibilité ou marteau-piqueur :
Cette prime est attribuée pour les travaux nécessitant l’utilisation manuelle d’outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, pilonneuse)
Elle est fixée à 3 € / heure.
Prime de masque (activité désamiantage sous-section 3 et 4) :
Cette prime est attribuée pour les travaux nécessitant le port d’un masque ou équipement à ventilation assistée sous condition d’une réalisation de décontamination avec douche.
Elle est fixée à 10€ / demi-journée
25 € / jour.
Prime de bouille :
Conformément à l’accord initial du 27/04/2023, il est rappelé que cette prime a été supprimée car elle ne correspond pas aux métiers exercés au sein de la société LMTP.
Ces primes ne sont pas cumulables. Lorsqu’un même travail ouvre droit à plusieurs primes, seule la prime la plus élevée est appliquée.
Article 7 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et dépôt
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 03/03/2025 En 3 exemplaires
