Accord d’entreprise LMTP relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail
et le partage de la valeur ajoutée
pour l’année 2026
Entre
La société
LMTP, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 887 500 €, immatriculée au R.C.S. de Saint-Etienne sous le n° 789 873 395, dont le siège social est ZI Molina la Chazotte, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par XXXXX,
D’une part, Et
La
C.F.D.T., seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par XXXX,
D’autre part,
Préambule
Le 15 décembre 2025, les parties ont convenu du calendrier et du lieu des réunions, ainsi que les informations remises.
Au cours des réunions du 20 janvier 2026 et du 5 février 2026, les parties ont notamment échangé et négocié sur les sujets indiqués à l’article L. 2242-15 du code du travail en faisant leurs propositions respectives.
Le comité social et économique sera informé du présent accord lors de la première réunion ordinaire suivant sa conclusion.
Ces réunions ont permis de dégager un accord sur les éléments ci-après :
Article 1 – Champ d’application et date d’effet :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société LMTP à la date de conclusion. Les mesures prévues au sein du présent accord seront appliquées avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 2 – Rémunération et indemnités
2.1 Salaires effectifs
La masse salariale (somme des salaires bruts mensuels de base de l'effectif présent au 01/01/2026) sera augmentée de 1,6 % et répartie de la façon suivante :
une enveloppe d’augmentation à caractère général de 1% pour les Ouvriers et les ETAM, et de 0,8% pour les Cadres ;
une enveloppe d’augmentation à caractère individualisé de 0,6%, promotions incluses pour les Ouvriers et les ETAM ; et de 0,8%, promotions incluses pour les Cadres ;
Par exception, les parties conviennent que tout salarié qui se verrait attribuer une augmentation inférieure à 1 % pour les Ouvriers et les ETAM, et 0,8% pour les Cadres, sera reçu par le Directeur d'Activité en entretien.
2.2 Primes et indemnités
Dans le cadre de la présente NAO, les parties se sont accordées sur les revalorisations ci-après pour l’année 2026. Les autres primes et indemnités demeurent inchangées.
Indemnité de repas : portée à 17,90 € (augmentation de 0,20€ soit +1,12%)
Indemnités de trajet :
Les zones « temps » sont revalorisées de la manière suivante :
Zone 1jusqu’à 20 mn
3,01 € (soit +0,8%)
Zone 2jusqu’à 30 mn
5,46 € (soit +0,8%)
Zone 3jusqu’à 40 mn 7,77 € (soit +0,8%)
Zone 4jusqu’à 50 mn
9,77 € (soit +0,8%)
Zone 5jusqu’à 60 mn
12,58 € (soit +0,8%)
Zone 6 jusqu’à 1h15 mn
21,18 € (soit +0,8%)
Indemnités de transport :
Il est précisé que lorsque le salarié choisit de ne pas être transporté par un véhicule de l’entreprise, il perçoit l’indemnité de transport fixée conventionnellement. Ces indemnités évolueront donc selon les barèmes de la Fédération des Travaux Publics de la Loire.
La zone 6 (au-delà de 50km) est revalorisée à
27,04€ (soit +0,8%)
Primes de conduite :
Les primes de conduite sont revalorisées de la manière suivante :
Zone 1jusqu’à 20 mn
4,94 € (soit +0,8%)
Zone 2jusqu’à 30 mn
7,23 € (soit +0,8%)
Zone 3jusqu’à 40 mn
9,53 € (soit +0,8%)
Zone 4jusqu’à 50 mn
11,91 € (soit +0,8%)
Zone 5jusqu’à 60 mn
14,28 € (soit +0,8%)
Zone 6 jusqu’à 1h15 mn
21,18 € (soit +0,8%)
Indemnités de travaux spéciaux :
Prime de salissure :
Elle est portée à 5,10 € par demi-journée et 10,10 € par jour
Titres restaurant :
La valeur faciale des titres restaurant est portée à 12,20€
La répartition de la prise en charge employeur / salarié est définie comme suit :
Part employeur : 7,32 € (soit +0,8%)
Part salarié : 4,88 €
Prime de journée continue :
Cette prime est portée à
17,90€ (augmentation de 0,20 € soit +1,12%)
Prime de remplacement Chef de chantier :
Il est institué une prime de "Remplacement Chef de chantier" destinée à indemniser les ouvriers amenés à assurer temporairement les fonctions de Chef de chantier en l’absence du titulaire.
Cette prime est attribuée lorsque le salarié est formellement désigné par la Direction pour assurer la fonction et exerce effectivement l’ensemble des responsabilités associées.
Elle est fixée à 15 € brut par jour de remplacement effectif.
Cette prime ne constitue pas un élément contractuel du salaire et n’emporte aucune modification de la classification du salarié.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2026.
Article 4 – Publicité et dépôt
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 19/02/2026 En 3 exemplaires
