ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE « 2x8 »
Entre :
La société LOBBY-PRIVE.COM
immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n°535.258.495, dont le siège social est situé au 12 rue Charles Tellier 13014 MARSEILLE, représentée par la personne agissant en qualité de Cogérant, d’une part,
et
l’ensemble des salariés en poste au 03/08/2020 soit à la date de remise du projet d’accord d’entreprise
d’autre part,
Il est proposé ce qui suit :
Notre capacité à proposer des services de stockage et des délais de préparation de commande compétitifs à nos clients nous permettra d’assurer notre croissance et notre pérennité. La question du temps de travail et de son organisation constitue, l’un des leviers principaux de la performance économique.
Les parties conviennent de la nécessité de prévoir une organisation en équipes successives « 2x8 » afin d'optimiser et de réduire les délais de traitement des commandes et de rangement de la marchandise pour répondre à des impératifs opérationnels et commerciaux liés à un accroissement d’activité temporaire. Ainsi, le passage des salariés en horaire de journée vers un horaire d’équipe « 2x8 » nous permettra de répondre aux besoins de notre activité, tout en réduisant nos coûts.
Le présent projet d’accord est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre des dispositions légales en vigueur, des dispositions du Code de Travail en l’absence de Convention Collective pour cette société.
Ces horaires « 2x8 » font parties des horaires spécifiques et doivent être limités dans le temps, l'horaire de référence de l'entreprise étant l'horaire journée.
Les dispositions prévues dans le présent accord visent à définir les modalités et conditions de passage des personnes en horaire de journée vers un horaire en équipe « 2x8 ».
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés rattachés à l’établissement Lobby-privé.com SIRET 535.258.495.00022 situé au 12 Rue Charles Tellier 13014 Marseille, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), à temps plein comme à temps partiel et qui sont affectés au dépôt ainsi qu’aux intérimaires.
Chaque année, lors des périodes d’accroissement d’activité, l’organisation du temps de travail en poste discontinu « 2x8 » sera mise en place suivant un délai de prévenance de 7 jours. En dehors de ces périodes, l’organisation du travail respectera les horaires de journée habituel de l’entreprise.
Article 2. Procédure d’acceptation du passage en horaires d’équipe « 2x8 »
Le passage en horaires d’équipe « 2x8 » constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive à une réorganisation de l’entreprise, nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
Les salariés concernés par ce changement d’horaire seront informés par remise en main propre contre décharge d’un courrier contenant ce projet d’accord d’entreprise. A la réception de celui-ci, ils disposeront d’un délai de 15 jours pour faire connaitre leur choix d’accepter ou de refuser ce projet d’accord d’entreprise. A cet effet, ils compléteront le coupon-réponse joint au courrier et le transmettront au Responsable de dépôt par remise en main propre contre décharge le 18 aout à 10h. L’acceptation aux deux tiers des salariés vaudra validation de cet accord d’entreprise.
L’acceptation de la modification sera formalisée dans un avenant au contrat de travail.
Article 3 : Cadre du dispositif « 2x8 »
Pour mettre en œuvre une organisation du temps de travail en « 2x8 », deux équipes doivent se succéder sur un poste de manière à couvrir la journée sauf exception pour la journée du vendredi.
Le personnel concerné est positionné sur une vacation différente chaque semaine suivant les dispositions de l'article ci-dessous.
Pour pratiquer l'horaire « 2x8 », une durée minimale de deux semaines est requise.
Article 4 : Cycles et horaires journaliers de travail
Au sens du présent accord, la notion de cycle s'entend de l'organisation des rotations.
La référence de gestion est le cycle qui est composé de deux rotations d'une semaine organisées de la manière suivante :
L'horaire journalier semaine A en vacation du matin est : du lundi au jeudi de 6h00 à 13h30 et le vendredi de 7h à 14h40 avec une pause quotidienne de 20 minutes
L'horaire journalier semaine B en vacation d'après-midi est : du lundi au jeudi de 13h30 à 21h et le vendredi de 8h à 15h40 avec une pause quotidienne de 20 minutes
Le début d'un cycle doit coïncider avec le début de la semaine.
Article 5 : Durées journalières de travail de référence
Le temps de présence (payé) au cours d'une vacation « 2x8 » est fixé à 7h00mn soit 35H00mn hebdomadaire
Le présent accord est soumis pour vote à l’ensemble du personnel avant sa signature.
Article 6 : Modalités de recours au dispositif « 2x8 »
Le début du travail en « 2x8 » sera mis en place le lundi suivant le vote soit le lundi 24 août 2020. A compter de 2021, un délai de prévenance de 7 jours minimum avant le début du travail en « 2x8 » doit être respecté.
Article 7 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8 : Modalités de révision
Le présent accord d'entreprise pourra être révisé si nécessaire sans que l'ensemble du dispositif soit remis en cause.
Une telle révision pourra intervenir à tout moment, pendant la période d'application du présent accord, par accord entre les parties signataires en respectant un délai de préavis de 7 jours.
Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 9 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord est notifié à chacun des salariés en poste en vue de l’absence d’organisation syndicale et fait l'objet des formalités de publicité et de dépôt associées.
