A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 27 mars 2014
La Direction a souhaité rectifier une erreur présente dans l’accord initial pour éviter toute confusion dans la compréhension de l’accord.
Ainsi, le présent avenant modifie l’article 4.5 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail initial, en date du 27 mars 2014, relatif au travail le dimanche et les jours fériés.
Cadre Juridique et champ d’application
Le présent avenant est conclu par les membres de la délégation du comité social et économique.
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société XXX à l’exception des cadres.
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au jour de son dépôt.
Rectification de l’article 4.5
L’article 4.5 intitulé «
Travail le dimanche et jour férié » est modifié comme suit :
Le travail du dimanche et du jour férié est expressément prévu être possible, sous réserve d’un délai de prévenance suffisant et pourra concerner tous les services.
Les heures de travail effectuées au titre de ces deux journées feront l’objet d’une majoration de 100 % des heures effectuées, non cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires.
Conditions de révision et dénonciation
Révision et dénonciation
Révision
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Dénonciation
Les parties ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues par les dispositions légales.
Communication de l’accord.
Un exemplaire du présent avenant fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise.
Le présent accord collectif instituant un dispositif d’aménagement du temps de travail sera transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation mise en place au niveau de la branche ainsi qu’auprès des services de la DEETS de notre ressort territorial.
Fait à FORT-DE-FRANCE, le 26 novembre 2025
Pour la direction de la société XXX
XXX en qualité de Directeur Opérationnel Antilles Guyane
