UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUEMYRIA ASSET MANAGEMENTAMUNDI TENUE DE COMPTES 32, avenue d'Iéna 75116 ParisSociété par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000€Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 Paris France Société anonyme au capital de 15 467 031,07 €804 047 421 RCS ParisAdresse postale : 26956 Valence Cedex 9 – France 473 801 330 R.C.S ParisSociété de gestion de portefeuille agréée par l’AMFAmundi Tenue de Comptes est une Société Anonyme au Etablissement de crédit agréé auprès de l'Autorité desous le numéro GP 14000039capital de 24 000 000 € 433 221 074 RCS Paris Contrôle Prudentiel et de RésolutionSiège social : 32, avenue d’Iéna 75116 PARISEntreprise d’Investissement régi par le code Monétaire et (www.acpr.banquefrance.fr) en qualité de PrestataireFinancier agréée par l’ACPR n°14 758 R de Services d'Investissement.Immatriculée à l’ORIAS n°16006295
BULLETIN DE SOUSCRIPTION ENTREPRISE VALANT CONDITIONS PARTICULIERES
Code Postal : 62164Ville : AUDRESSELLES
Nom/Prénom(s) : MEUNIER ELODIE Fonction : GERANT MAJO. APPOINTE Tél. : 0321870888Port. : 0674835807 Statut social du Représentant légal : TNS
UFF PEE PLUS – UFF PERCO PLUSN° Famille : 2105003_H007542318_FAM_POC
N° Client : 2105003_1528430400301_CLT_POC
UFF PEE PLUS – UFF PERCO PLUSN° Famille : 2105003_H007542318_FAM_POC
Dénomination : L ODYSSEE Dénomination : L ODYSSEE Forme juridique : STE RESPONSABILITE LIMITE Forme juridique : STE RESPONSABILITE LIMITE N° SIRET : 49849841900015Nombre de salariés : 11 N° SIRET : 49849841900015Nombre de salariés : 11 Code NAF : 5601ADate de clôture de l’exercice social (JJ/MM) : 31/12 Code NAF : 5601ADate de clôture de l’exercice social (JJ/MM) : 31/12 Adresse du siège Social : 18 RUE LA MESLEE Adresse du siège Social : 18 RUE LA MESLEE
Le Représentant Légal de l’Entreprise est habilité à l’ensemble des fonctionnalités de l’espace sécurisé internet en tant que « Correspondant ». Si l’Entreprise souhaite désigner d’autres « Correspondants », compléter les rubriques cidessous :
Fonction Email
Civilité : M. Mme Mlle : Civilité : M. Mme Mlle : Nom :Prénom(s) : Nom :Prénom(s) : Tél. :Port. : : Tél. :Port. : : est habilité(e) à l’ensemble des fonctionnalités de l’espace sécurisé internet « Correspondants », ce qui correspond aux fonctionnalités suivantes : V Encours par dispositifV Signalétique des salariésVInformations comptables des salariés V Traitement des opérationsV Avis relatifs aux mouvements de capitauxVEtablissements Le teneur de comptes, pour répondre aux attentes des Entreprises, se réserve la possibilité de mettre à disposition des Correspondants de nouvelles fonctionnalités.
Fonction Email
Civilité : M. Mme Mlle : Civilité : M. Mme Mlle : Nom :Prénom(s) : Nom :Prénom(s) : Tél. :Port. : : Tél. :Port. : : est habilité(e) à l’ensemble des fonctionnalités de l’espace sécurisé internet « Correspondants », ce qui correspond aux fonctionnalités suivantes : VEncours par dispositifV Signalétique des salariésVInformations comptables des salariés V Traitement des opérationsV Avis relatifs aux mouvements de capitauxVEtablissements Le teneur de comptes, pour répondre aux attentes des Entreprises, se réserve la possibilité de mettre à disposition des Correspondants de nouvelles fonctionnalités. *Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Tout bulletin incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte.
Les versements volontaires des bénéficiaires (y compris le transfert de droits issus du Compte Epargne – Temps « CET » le cas échéant) Le versement des sommes issues de l’intéressement Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats Le traitement de sommes issues d’un autre PEE/PEI
Votre option d’abondement (un seul choix possible) :
Votre option d’abondement (un seul choix possible) :
MODALITES D’ABONDEMENT DU PLAN
OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4
verser un abondement uniformeverser un abondement proportionnelverser un abondement proportionnelne pas verser d’abondement quelle que soit la nature duau versement, par tranches deà l’ancienneté versementversement
Le versement de l’abondement sur (plusieurs choix possible) :
Les versements volontaires des bénéficiaires (y compris le transfert de droits issus du Compte Epargne – Temps « CET » le cas échéant) Le versement des sommes issues de l’intéressement Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats
Le versement de l’abondement sur (plusieurs choix possible) :
Les versements volontaires des bénéficiaires (y compris le transfert de droits issus du Compte Epargne – Temps « CET » le cas échéant) Le versement des sommes issues de l’intéressement Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats
Taux d’abondement (maximum 300% de la somme versée)Plafond d’abondement brut (max.plafond légal PEE )
Plafond légal en vigueur Plafond légal en vigueur 10 %
année à 8% du PASS tous versements confondus. Les versements complémentaires de l’Entreprise sont soumis à la CSG et à la CRDS à la charge des bénéficiaires ainsi qu’au forfait social à la charge de l’employeur, conformément à la réglementation en vigueur. année à 8% du PASS tous versements confondus. Les versements complémentaires de l’Entreprise sont soumis à la CSG et à la CRDS à la charge des bénéficiaires ainsi qu’au forfait social à la charge de l’employeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Définition du plafond d’abondement PEE : l’abondement ne peut excéder 300% du versement du bénéficiaire et est limité chaque
Votre option d’abondement (un seul choix possible) :
Votre option d’abondement (un seul choix possible) :
Le versement de l’abondement sur (plusieurs choix possible) : Les versements volontaires des bénéficiaires
Le versement des sommes issues de l’intéressement Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats Le transfert de droits issus du Compte Epargne Temps (CET) le cas échéant Le versement de sommes correspondant à des jours de repos ou de congés non pris
Le versement de l’abondement sur (plusieurs choix possible) : Les versements volontaires des bénéficiaires
Le versement des sommes issues de l’intéressement Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats Le transfert de droits issus du Compte Epargne Temps (CET) le cas échéant Le versement de sommes correspondant à des jours de repos ou de congés non pris
L’Entreprise souscrit à :
UFF PERCO PLUSN° de contrat :
MODALITES D’ALIMENTATION DU PLAN Les versements volontaires des bénéficiaires
Le versement des sommes issues de l’intéressement Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats Le transfert des sommes issues d’un autre Plan d’épargne salariale Le transfert de droits issus du Compte Epargne Temps (CET) le cas échéant Le versement de sommes correspondant à des jours de repos ou de congés non pris
MODALITES D’ABONDEMENT DU PLAN
OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4
verser un abondement uniformeverser un abondement proportionnelverser un abondement proportionnelne pas verser d’abondement quelle que soit la nature duau versement, par tranches deà l’ancienneté versementversement
Source d’alimentation : Versements volontaires
Taux d’abondement (maximum 300% de la somme versée)Plafond d’abondement brut (max.plafond légal PERCO )
Plafond légal en vigueur Plafond légal en vigueur 300 %
(1)
(1)
Abondement de l’entreprise sans contribution du salarié (maximum 2% du PASS inclus dans le plafond d’abondement défini ciaprès) :
L’Entreprise souhaite effectuer un « abondement d’amorçage » : Versement initial (à l’ouverture du PERCO)
L’Entreprise souhaite effectuer des versements périodiques:
Mensuel Trimestriel Annuel (1) Le calcul des versements périodiques n’est pas géré par Amundi TC. L’entreprise doit envoyer le montant de ces versements selon la périodicité choisie.
Définition du plafond d’abondement PERCO : l’abondement ne peut excéder 300% du versement du bénéficiaire et est limité chaque année à 16% du PASS tous versements confondus (y compris l’abondement de l’entreprise sans contribution du salarié). Les
versements complémentaires de l’Entreprise sont soumis à la CSG et à la CRDS à la charge des bénéficiaires ainsi qu’au forfait social à la charge de l’employeur, conformément à la réglementation en vigueur.
CALCUL D’ABONDEMENT
L’Entreprise confie à Amundi TC le calcul de l’abondement qui est prélevé sur le compte de l’entreprise tous les mois lorsqu’il y a des ver sements.
AUTRES DISPOSITIFS EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE
Participation (joindre une copie de l’accord) Intéressement (joindre une copie de l’accord) Compte Epargne Temps (joindre une copie de l’accord) L’Entreprise se réserve la possibilité de demander au Teneur de comptes de prendre en charge les opérations suivantes : Réserve Spéciale de Participation (RSP) : le calcul, la répartition, l’interrogation des salariés et le règlement direct aux bénéficiaires. Intéressement : le calcul, la répartition, l’interrogation des salariés et le règlement direct aux bénéficiaires. CET/jours de repos non pris : l’interrogation des salariés. Ces services seront facturés au moment de l'opération sauf si l'entreprise choisit de prendre à sa charge : le calcul et la répartition, et/ou l'interrogation des salariés et le règlement direct aux bénéficiaires.
TARIFICATION DES PRESTATIONS EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE
Les commissions de souscription (droits d’entrée), associées aux différents FCPE disponibles dans l’offre UFF PEE / PERCO PLUS sont de 2.5% et sont : à la charge des porteurs de parts (l’investissement est réalisé après prélèvement des commissions de souscription).
Les frais d’arbitrage associés aux différents FCPE disponibles dans l’offre UFF PEE / PERCO PLUS sont gratuits. Les frais de tenue de comptes des bénéficiaires sont prélevés automatiquement sur un compte bancaire de l’entreprise conformément à l’annexe tarifaire figurant en annexe de la Convention de tenue de comptes et de tenue de registre. MODALITES DE REGLEMENT L’Entreprise autorise le Teneur de comptes à prélever sur son compte bancaire, les frais de tenue de comptes, le montant des droits de souscription issus des dispositifs en vigueur dans l’Entreprise ainsi que l’abondement. Complétez et signez le mandat SEPA joint
COMMUNICATION
Abonnement eservices
: l’Entreprise autorise l’abonnement collectif* aux services en ligne « VOS ESERVICES » pour les bénéficiaires de ses dispositifs d’épargne salariale.
Cet abonnement gratuit, et résiliable à tout moment, permet de disposer d’une messagerie sécurisée, de privilégier les relevés électroniques, d’effectuer des versements et de pouvoir accélérer le traitement des opérations grâce notamment à la dépose en ligne des justificatifs pour les mises à jour de coordonnées et/ou les demandes de remboursement. *Seuls les bénéficiaires disposant d’une adresse email renseignée pourront bénéficier de ce service.
Conseils de surveillance des FCPE : l’Entreprise accepte de recevoir les convocations aux Conseils de surveillance, ou toute autre communication relative aux FCPE, par email.
Pour les besoins et le respect de la réglementation en vigueur, l’Entreprise doit fournir avant tout traitement au Teneur de comptes, les informations et documents figurant dans le premier paragraphe de l’article 2.1 de la Convention de tenue de comptes et de tenue de registre. L’Entreprise autorise la Société de gestion et/ou le Teneur de comptes à se communiquer ces documents et informations.
L’Entreprise déclare adhérer au(x) dispositif(s) d’épargne et reconnaît avoir : pris connaissance de l’ensemble des dispositions prévues au contrat et en particulier, des Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) des Fonds Communs de Placement d’Entreprise accompagnés, le cas échéant, des DICI des OPC Maîtres; été informée que lesdits DICI et les Règlements des FCPE inscrits au présent contrat sont disponibles auprès de la Société de gestion et sur le site Internet www.uff.net (ce service peut être interrompu à tout moment :les conditions d’utilisation de ce service vous sont précisées sur le site) ; compris que la valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés et que les sommes investies peuvent ne pas être récupérées, la valeur des parts dépendant de la valeur des titres en portefeuille ; compris que les conditions tarifaires applicables aux prestations et opérations qui lui seront facturées, sont exprimées hors taxes, et seront assujetties au taux normal de TVA en vigueur.
respecté les modalités de négociation prévues par la législation ; respecté les modalités de négociation prévues par la législation ; la Conditions Générales de tenue de comptes et de tenue de registre, incluant en annexe les conditions tarifaires, la Conditions Générales de tenue de comptes et de tenue de registre, incluant en annexe les conditions tarifaires, les Conditions Générales de gestion financière, les Conditions Générales de gestion financière, les Conditions Générales d’utilisation de l’Espace sécurisé Internet « Correspondants », les Conditions Générales d’utilisation de l’Espace sécurisé Internet « Correspondants », les présentes Conditions Particulières du Contrat. les présentes Conditions Particulières du Contrat. L'Entreprise confirme avoir reçu, pris connaissance et conservé les documents suivants :
La signature des présentes Conditions Particulières emporte acceptation du Contrat.
Philippe PRADIER DIRECTEUR DELEGUE GENERAL AMUNDI TENUE DE COMPTES Philippe PRADIER DIRECTEUR DELEGUE GENERAL AMUNDI TENUE DE COMPTES Fait àle (en 3 exemplaires dont 1 pour l’entreprise) Fait àle (en 3 exemplaires dont 1 pour l’entreprise) Paul YOUNESPierre BISMUTH DIRECTEUR GENERALDIRECTEUR GENERAL UNION FINANCIERE DEMYRIA ASSET FRANCE BANQUEMANAGEMENT Cachet de l’EntrepriseSignature du mandataire de l’Entreprise précédée de la mention « Lu et approuvé »
CED/CEDIRECTIONDIRECTION D’AGENCE ENTREPRISE Nom BLONNom ZIOLNom YDE SYLVAIN DEL LUDIVINEKOWSKI FRANCK Code 0961113M Code 2105003V
Mandat SEPA Extrait K Bis ou extrait d’inscription au répertoire des métiers ou justificatif RIBd’inscription auprès de l’INSEE datant de moins de 3 mois UF 24 bis Fichier salariés Statuts Accord de Participation et avenants éventuels (copie) Pouvoirs du signataire Accord d'Intéressement et avenants éventuels (copie) Photocopie (recto/verso) de la pièce d’identité en cours de validité du signataire Accord CET et avenants éventuels (copie) Annexe connaissance client + pièces jointes requises Règlement UFF PEE PLUS Règlement UFF PERCO PLUS
RAISON SOCIALE ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE DEBITEUREn signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Amundi Tenue de Comptes
à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformèment aux instructions d’Amundi Tenue de Comptes. Raison sociale L ODYSSEEVous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. AdresseUne demande de remboursement doit être présentée : Code Postal 62164Ville AUDRESSELLES Pays FRANCE SIREN 498498419
COMPTE A DEBITER
Numéro s’identification du compte bancaire (IBAN)
Code international d’identification de votre banque (BIC)
Date :Signature :
Partie à compléter, à signer et à retourner à : Partie à compléter, à signer et à retourner à : Amundi Tenue de Comptes – 26956 Valence cedex 9 (1) Amundi Tenue de Comptes – 26956 Valence cedex 9 (1)
dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé
sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé
sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque
NOM, ADRESSE DU CREANCIER
Amundi Tenue de Comptes – 26956 Valence Cedex 9 – France
ICS : FR85ZZZ462837
NOM, ADRESSE DU CREANCIER
Amundi Tenue de Comptes – 26956 Valence Cedex 9 – France
ICS : FR85ZZZ462837
TYPE DE MANDAT
Paiement Récurrent
Les informations contenues dans le présent mandat ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse cidessus, dans les conditions prévues par la délibération n°8010 du 1er avril 1980 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
France si différent précisez : ...............................................................................................................................................
Adresse postale de l’entreprise :
Identique à l’adresse du siège social si différent précisez : ......................................................................................
Entreprise exerçant une activité relevant d’un régulateur :
NON si différent précisez (régulateur + référence de l’agrément +
NON si différent précisez (marché de cotation + justificatif ) ...............................................................................................................
Code d’identification BIC (Code BIC lié à SWIFT) :
NON – si oui précisez + justificatif : .....................................................................................................
Structure composée de bons au porteur :
NON – si oui précisez le pourcentage + justificatif ..............................................................................................
Pays d’activité :
France ou pays de l’UE si différent précisez (pays + % du Chiffre d’affaire concerné) : .........................................................................
Principaux pays où les fournisseurs sont situés :
France ou pays de l’UE si différent précisez : ......................................................................................
Principaux marchés :
France ou pays de l’UE si différent précisez : .............................................................................................................................
Chiffres d’affaires N1 (joindre copie du bilan ou du rapport annuel) si applicable. : ...........................................................................................................
Dirigeants / bénéficiaires effectifs / procuration / principaux actionnaires(3) : Attention à compléter autant de fois que concerné
Nom completAdresse permaAdresse postale :PaysActivité ProfessionFonction dans
nenteIdentiqueFiscalpour le bénéficiairel’entreprise pour
Joindre la CNI de chaque dirigeant/bénéficiaire effectif/procuration/principaux actionnaires (personnes physiques)
1
D : Dirigeants / B : bénéficiaires effectifs / P : procuration / A : Principal actionnaire D : Dirigeants / B : bénéficiaires effectifs / P : procuration / A : Principal actionnaire 2 2
Définitions :
Définitions :
Date : …………………………………… Signature :
Nom : ……………………………………… Qualité : …………………………………… Date : …………………………………… Signature :
Nom : ……………………………………… Qualité : …………………………………… Si le principal actionnaire est une personne morale joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société actionnaire :
Adresse fiscale de la personne morale actionnaire :
France si différent précisez : ………………………………………………………
3
Titre : Exemple, Professeur, Maître … Bénéficiaire Effectif : désigne au minimum toute personne physique : (i) qui détient plus de 25 % du capital, ou contrôle, directement ou indirectement, la personne morale pour laquelle une transaction est exécutée ou (ii) exerçant par d'autres moyens le contrôle sur la personne morale pour laquelle une transaction est exécutée ou (iii) pour laquelle une transaction est exécutée, ou une activité réalisée, en son nom. La définition de Bénéficiaire effectif peut varier en fonction de la législation locale. Procuration : Une procuration couvre les cas où un mandataire est désigné pour gérer les actifs d'une autre personne. Actionnaire principal : désigne les actionnaires (personne physique ou morale) déte nant plus de 10% du capital de l’entreprise. Dirigeant(s) : désigne le(s) dirigeant(s) principal(aux) d’une entité. A titre d’exemple pour les catégories cidessous (ou équivalent local hors France) :
le(s) gérant(s) des sociétés en nom collectif ou en commandite simple en commandite par actions, des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés civiles
le directeur général des SA à conseil d’administration ;
le directeur général unique ou du président du directoire des SA à directoire et conseil de surveillance ;
le président et, le cas échéant, le directeur général des SAS
