Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur la pratique du télétravail
Entre
La société LOEBER GOERGES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 076 400 €, inscrite au R.C.S de STRASBOURG, sous le numéro 578501736, dont le siège social est situé 126 eue Lamartine, 67300 SCHILTIGHEIM, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part, ci-après désignée par “la société”, “l’entreprise”.
Et
en sa qualité de délégué syndical CFDT,
en sa qualité de délégué syndical CFE CGC,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Faisant suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) du 18 mars 2026, il a été convenu de la modification de l’accord d’entreprise sur la pratique du télétravail du 21 octobre 2020 et son premier avenant du 1er décembre 2022 comme suit :
Pour le Chapitre 2 : FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL
L’Article 1 : Modalités du télétravail
Dans la mesure où les critères indiqués au chapitre 1 sont remplis et vérifiés, chaque responsable de service pourra octroyer 2 jours de télétravail par semaine par salarié. Le vendredi, habituellement travaillé le matin tel que prévu par l’horaire collectif de la société, soit d’une durée maximale de travail de 4h, est décompté comme une journée de télétravail.
L’utilisation d’un jour de télétravail ne pourra se faire le lundi et la veille ou le retour d’une période de congés ou récupérations (Repos Compensateur, Heures de Modulation, etc.) d’une durée de plus de 2 jours.
Dans un souci de réduction de la consommation des énergies tel que précisé au présent préambule, le télétravail ne pourra pas être posé en demi-journée, sauf demande express et exceptionnelle de la Direction Générale ou du responsable hiérarchique. La révision de l’accord d’entreprise sur la pratique du télétravail du 21 octobre 2020 et son avenant du 1er décembre 2022 ne sont pas autrement modifiés.
Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du code du travail, le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Schiltigheim.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Un exemplaire de l’avenant devra être mis à disposition du personnel sur le lieu de travail et sera mis en ligne via le portail RH.
