Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Bénéficiaires de la PAO PAGEREF _Toc88718743 \h 3 Article 2 : Constitution de la prime PAGEREF _Toc88718744 \h 3 Article 3 : Condition de versement PAGEREF _Toc88718745 \h 4 Article 4 : La période intérimaire PAGEREF _Toc88718746 \h 4 Article 5 : Périodes de références PAGEREF _Toc88718747 \h 4 Article 6 : Date de versement PAGEREF _Toc88718748 \h 4 Article 7 : Fixation des objectifs PAGEREF _Toc88718749 \h 4 Article 8 : Date d’effet, durée, dénonciation PAGEREF _Toc88718750 \h 4 8.1 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc88718751 \h 4 8.2 – Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc88718752 \h 4 8.3 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc88718753 \h 5 8.4 - Publicité PAGEREF _Toc88718754 \h 5
ACCORD D’ENTREPRISE
Accord sur la Prime Annuelle sur Objectifs (PAO)
Le présent accord est conclu
entre : LOG SMC, siren 887779585, siège social situé ZAC St Charles 13710 FUVEAU
D’une part,
ET : Délégué syndical CGT
D’autre part,
Préambule Le présent accord a pour but d’instituer les règles en matière de Prime annuelle sur Objectif. Cette prime a pour but récompenser les efforts et améliorer la performance de l’entreprise, valoriser et motiver les équipes dans l’atteinte de nos objectifs. Pour certaines équipes les objectifs ne peuvent être quantifiables. De ce fait des objectifs annuels atteignables sont mis en place.
Les parties ont convenu ce qu’il suit :
Article 1 : Bénéficiaires de la PAO La PAO concerne les salariés dit Main d’œuvre Indirecte (MOI), dit « productif indirect » ayant des objectifs non quantifiables :
Service transport
Service RH
Service Projet
Service de Direction : Responsable d’Exploitation et Responsable d’exploitation Adjoint
Cette liste pouvant être complétée par avenant au présent accord. Article 2 : Constitution de la prime La PAO repose sur des objectifs qualitatifs qui sont élaborés à chaque nouvelle période de référence par le salarié concerné et son manager direct. Ces objectifs sont validés et signés par les deux parties au début de la période de référence. Ces objectifs doivent être réalisables sur l’année et correspondre à de réelles missions applicables.
La PAO représente entre 0 et 10% de la rémunération annuelle brute contractuelle du salarié sur la période de référence. Elle est versée chaque année sur la paie du mois de novembre. Pour les personnes entrées en cours d’année, le montant de la prime sera proratisé au mois passé durant la période de référence en fonction des objectifs réalisés. Le temps de présence du salarié, sur la période de référence, sera pris en compte dans l’attribution de la prime. Cette proratisation reposera sur le calcul suivant :
Nombre de jours travaillés par le salarié sur la période de référence / Le nombres de jours ouvrés sur la période de référence.
Article 3 : Condition de versement Le versement de la prime est conditionné à une ancienneté de minimum de 3 mois à la date de clôture de la période de référence.
Article 4 : La période intérimaire Pour les salariés ayant effectué une période intérimaire avant la signature de leurs contrats, l’ancienneté intérimaire sera reprise dans le calcul de la PAO, à hauteur maximale de 3 mois sans aucune interruption de contrat intérimaire entre la société utilisatrice (LOG-SMC) et l’agence d’intérim durant cette période.
Article 5 : Périodes de références La période de référence pour la PAO sera la suivante :
Du 01er novembre au 31 octobre
Article 6 : Date de versement La PAO sera versée sur salaire, dans le mois en suivant de la date de clôture de la période de référence.
Article 7 : Fixation des objectifs Les objectifs sont fixés en concertation entre le salarié concerné et le Responsable hiérarchique. Les objectifs doivent faire l’objet d’un entretien avec un compte rendu écrit et signé des deux parties.
Les objectifs doivent être atteignables et réalisables par le salarié.
Article 8 : Date d’effet, durée, dénonciation 8.1 – Durée de l’accord Le présent accord prendra effet le 01er décembre 2021 et est conclu pour une durée indéterminée. 8.2 – Dénonciation de l’accord Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. 8.3 – Révision de l’accord Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour dans un délai maximum de 3 mois. Toute demande de révision doit s’accompagner d’un projet sur des points visés. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer. 8.4 - Publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Fuveau, le 25 novembre 2021 En 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties
