LOG SYSTEM, dont le siège social est situé 235 cours Lafayette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 335 146 965, représentée par son Président, la société MAPY CONSULTING, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur XXXX et dénommée aux présentes « La Société »,
D'UNE PART
ET
Les
Représentants du CSE – Membres Titulaires de la société LOG SYSTEM
D’AUTRE PART,
A ETE CONCLU L’ACCORD CI-APRES :
Le présent accord a pour but de déroger, par accord unanime entre les présents signataires, aux dispositions relatives à la durée des mandats des actuels Représentants du CSE de la société LOG SYSTEM.
Il est décidé, en conséquence, de proroger jusqu’au
31 mai 2024 les mandats des Représentants du CSE, qui, pour rappel, expirent le 21 janvier 2024.
Les parties conviennent que cet accord pourrait faire l’objet d’un avenant si les élections ne pouvaient être organisées en respect des contraintes temporelles légales.
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé dans les quinze jours au plus tard suivant sa conclusion par les soins et aux frais de l’entreprise d’une part auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion de cet accord et d’autre part auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de cet accord.
Fait à Lyon, le 29/12/2023
Pour la société LOG SYSTEMPour la Délégation Unique du Personnel
