L’OPH Logélia Charente, 10 impasse d’Austerlitz 16025 Angoulême, représenté par le Directeur Général, D’une part,
Et,
L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par la déléguée syndicale, D’autre part,
Préambule :
Les représentants de la Direction et la délégation de l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE se sont réunis les 15 novembre, 6 et 20 décembre afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Rémunération
Les fonctionnaires ont bénéficié d’une augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023 et bénéficieront, à compter du 1er janvier 2024, de 5 points d’indice supplémentaires. Les salariés de droit privé bénéficieront d’une augmentation de leur rémunération de base de 1,23% à compter du 1er décembre 2023. Cette augmentation sera appliquée sur la paie de janvier avec un effet rétroactif au 1er décembre 2023. Une deuxième augmentation, équivalente aux 5 points d’indice supplémentaires des fonctionnaires, sera appliquée à compter du 1er janvier 2024. Le taux d’augmentation sera présenté lors de la première réunion du CSE en janvier 2024 et appliqué sur la paie de février avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
La Direction s’engage à ce que les prochaines augmentations des fonctionnaires soient appliquées aux salariés de droit privé à la même date, après calcul du taux d’augmentation correspondant à ce statut.
Article 2 : Titres restaurant et Restaurant inter-administratif
La valeur faciale des titres restaurant sera portée à 9€ à compter du 1er janvier 2024. Les premiers titres émis avec cette nouvelle valeur seront ceux correspondant aux présences à compter du 1er janvier 2024, intégrés en paie en février 2024 et ajoutés à la carte titres restaurant fin février 2024. La participation employeur au restaurant inter-administratif sera également portée à 60 % de 9€.
Article 3 : Mutuelle et prévoyance
Le marché de mutuelle et prévoyance arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le CSE participera à l’élaboration du cahier des charges au sein du groupe de travail qui sera constitué. La participation employeur aux cotisations mutuelle et prévoyance est portée à 60% du tarif socle à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 : Accord intéressement
Il est convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’intéressement :
Aux critères actuels permettant de déterminer les bénéficiaires, est ajouté un critère de présence au 31 décembre de l’année concernée par l’intéressement,
Le seuil de déclenchement de l’intéressement est abaissé à 4% d’autofinancement contre 6,5% aujourd’hui. Une tranche supplémentaire est ainsi créée comme suit :
La formule de calcul est revue pour prendre en compte dès la détermination des parts fixe et variable l’ETP correspondant à la présence effective du salarié, ceci afin de s’assurer de la distribution de l’ensemble de l’enveloppe d’intéressement
Article 5 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est renouvelé. Au retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé maternité, paternité, d’adoption ou parental, un entretien individuel sera organisé par le service ressources humaines afin de porter une attention particulière à la nouvelle situation personnelle de l’intéressé, notamment en vue d’organiser les conditions de la reprise d’activité.
L’article relatif aux heures accordées le jour de la rentrée scolaire est supprimé, cette autorisation d’absence étant déjà intégrée dans l’accord relatif au temps de travail. Il est convenu qu’un cadre plus précis sera défini avec le CSE et que la communication auprès des salariés des conditions de cette autorisation d’absence soit effectuée plusieurs semaines avant la rentrée scolaire.
Article 6 : Dépôt et formalités
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DREETS de Charente et transmis par voie électronique, et déposé en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGOULEME. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait en quatre exemplaires originaux Angoulême, le 20 décembre 2023
