OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27160001700013

• Procés verbal d'accord NAO 2025 (T01626061288)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification des emplois (T01626061290)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO_2024 (T01625060941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de travail (T01625060942)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Proces verbal d'accord NAO 2024 (T01625060920)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif au télétravail (personnel de droit privé) (T01624060284)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T01624060225)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD DU 20 DECEMBRE 2023 (T01624060184)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T01621002072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T01618000374)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01618000375)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T01625060921)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord de méthode (T01625060974)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord de méthode relatif à l'organisation des des négociations (T01625060917)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif conclu pour la mise en place d'un régime de prévoyance (T01625060918)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif conclu pour la mise en place d'un régime de complémentaire santé (T01625060919)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord Forfait mobilités durables (T01625060973)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01624060182)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime MACRON (T01626061283)
  Début : 21/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01624060528)
  Début : 05/07/2024 Fin : 05/07/2025
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• acord relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01624060378)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2025
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• Accord collectif conclu pour la mise en place d'un régime de prévoyance (T01621001631)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif conclu pour la mise en place d'un regime de prévoyance (T01620001616)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Prime MACRON (T01619000571)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (A01618002009)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/12/2018
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