En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
LA S.A.S. LOGICEA représentée par X en sa qualité de Présidente d’une part ;
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical d’autre part ;
Préambule
Depuis le mois de juillet 2019, les parties-prenantes à l’accord se sont rencontrées à plusieurs reprises pour négocier. Un rapport présentant des données sociales en matière d’effectif et de rémunération a été remis. C’est sur cette base que les différents thèmes de la négociation ont été abordés : Le constat a été fait que le système d’aménagement du temps de travail fonctionne correctement et qu’il ne nécessite pas d’aménagement particulier. Le constat a également été fait que l’entreprise améliore la mixité entre les hommes et les femmes.
A la suite des différents échanges, la Direction et le délégué syndical C.F.D.T., ont convenu ce qui suit :
Article 1er – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la S.A.S. Logicea
Article 2 – Objet de l’accord
2.1 Découcher
A compter du Ier octobre 2019, le montant du découcher est revalorisé:
découcher prévu : 56€.
découcher imprévu : 62€
Le montant versé au titre du découcher comprend le petit-déjeuner, le repas du soir et la nuitée.
2.2 Rémunération des dimanches et des jours fériés
A compter du 1ier janvier 2020, les dimanches et les jours fériés travaillés seront entièrement rémunérés et ne feront plus l’objet d’une compensation en repos. Ils seront payés majorés à 150%.
2.3 Montant des repas des dimanches et des jours fériés
A compter du 1er octobre 2019, lors des dimanches et des jours fériés travaillés, le montant des repas sera pris en charge sur la base de 15€ TTC.
2.4 Vêtements de travail
Le personnel se verra attribuer 2 tee-shirts supplémentaires par personne.
2.5 Accord d’intéressement
L’accord d’intéressement fait l’objet d’une négociation distincte.
Article 3 – Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature.
Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
L’accord sera affiché sur l’Intranet de la société.
Fait à Cognac, le 19 novembre 2019 en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Pour la C.F.D.T., le délégué syndical Pour la S.A.S. Logicea
